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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50b8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BARIOZ IMMOBILIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12915

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Faute de parvenir à une résolution amiable du litige, par exploit de commissaire de justice du 21 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], représenté par son syndic,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f124965b5d9df31739d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’égard de l’association syndicale, les votes émis par le syndic sont, en toute hypothèse, considérés comme l’expression de la volonté de ceux que le syndic représente.

Source officielle
TJ

REFERES

697b6463cdc6046d471cb72f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ “[Adresse 4]” situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET DEVICTOR IMMOBILIER, représentée par Me Jung-mee ARIU, avocat au

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6ea4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeb9bcdc6046d47e9d79d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 1er août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16311b9f94e984650c0cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société INTESA sera condamné à verser à Madame [X] [Y] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bbb848dd6814c5e6eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2], représenté par son syndic en exercice le cabinet GERARD SAFAR, la somme de 666,00 Euros au titre des frais.

Source officielle
TJ

Chambre 9

697ad278cdc6046d470c4689

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSDENCE RENAIS SANCE II c/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1571fcdc6046d477fee93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est la raison pour laquelle, syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE, a par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4d7033cf481c39a2834

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 26 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [19] sise [Adresse 5] à [Localité 13] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LENOBLE-RIVET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a6ecdc6046d47d098b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Toutefois, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] a produit le contrat de syndic en vigueur nommant le Cabinet CDS GESTION en qualité de syndic de la copropriété pour une durée de trois

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22866

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 7], sis [Adresse 3] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a0c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI) C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, Syndic. de copro. de l’immeuble forum [41

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f1f8b3f1e77535a7077

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par actes de commissaire de justice du 26 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] – [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet Monfort et Bon SAS, a

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321774e929a9d8fc56ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [H] [Z] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : 3.402,37 euros au titre des charges impayées, arrêtés

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceead5cdc6046d47e9c5d5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Suivant exploit en date du 19 décembre 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 6], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6812880dd554c55098ec7fa4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

syndic en exercice la SARL C’PANTEL IMMO a assigné Monsieur [B] [I] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de : 1.443,94 euros au titre des charges impayées, arrêtés

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a4e74459e0c7ecf9b6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY.

Source officielle

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