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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6786b678df5b5c7d10ca50b8
13 janvier 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BARIOZ IMMOBILIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau
Chambre 22 / Proxi fond
6699579207d408f8d4c12915
2 juillet 2024
Faute de parvenir à une résolution amiable du litige, par exploit de commissaire de justice du 21 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], représenté par son syndic,
2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df31739d
1 juillet 2025
A l’égard de l’association syndicale, les votes émis par le syndic sont, en toute hypothèse, considérés comme l’expression de la volonté de ceux que le syndic représente.
REFERES
697b6463cdc6046d471cb72f
5 janvier 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ “[Adresse 4]” situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET DEVICTOR IMMOBILIER, représentée par Me Jung-mee ARIU, avocat au
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6ea4
9 avril 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
65aad1300c777d3ec8ebc9f6
18 janvier 2024
des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2] [Adresse 2] agissant par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et
5ème Chambre
69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
1 avril 2026
Suivant exploit en date du 1er août 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] représenté par son syndic
3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société INTESA sera condamné à verser à Madame [X] [Y] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700
PCP JTJ proxi fond
67eed2bbb848dd6814c5e6eb
1 avril 2025
2], représenté par son syndic en exercice le cabinet GERARD SAFAR, la somme de 666,00 Euros au titre des frais.
Chambre 9
697ad278cdc6046d470c4689
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSDENCE RENAIS SANCE II c/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic.
Service de proximité
69e1571fcdc6046d477fee93
9 avril 2026
C'est la raison pour laquelle, syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE, a par acte de commissaire
Chambre 5/Section 1
68e7a4d7033cf481c39a2834
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 26 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [19] sise [Adresse 5] à [Localité 13] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LENOBLE-RIVET
Chambre des référés
69d96a6ecdc6046d47d098b6
10 avril 2026
Toutefois, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] a produit le contrat de syndic en vigueur nommant le Cabinet CDS GESTION en qualité de syndic de la copropriété pour une durée de trois
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22866
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 24 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 7], sis [Adresse 3] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet
65b2b322fd6229a4e58a3a0c
23 janvier 2024
SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI) C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, Syndic. de copro. de l’immeuble forum [41
67379f1f8b3f1e77535a7077
30 janvier 2024
Par actes de commissaire de justice du 26 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] – [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet Monfort et Bon SAS, a
68e0321774e929a9d8fc56ec
1 octobre 2025
syndic en exercice la SAS FONCIA TOULON a assigné Monsieur [H] [Z] devant le tribunal de céans aux fins de la condamner à lui régler les sommes de : 3.402,37 euros au titre des charges impayées, arrêtés
69ceead5cdc6046d47e9c5d5
Suivant exploit en date du 19 décembre 2025 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 6], représenté par son syndic
6812880dd554c55098ec7fa4
3 avril 2025
syndic en exercice la SARL C’PANTEL IMMO a assigné Monsieur [B] [I] devant le tribunal de céans aux fins de le condamner à lui régler les sommes de : 1.443,94 euros au titre des charges impayées, arrêtés
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a4e74459e0c7ecf9b6
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY.
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