Le 20 mars 2017, la Sarl La casa pasta a cédé son bail à la Sas Mare e monti qui l’a elle-même cédé à la Sarl Lykita le 14 septembre 2018.

[L] C/ [M] [C] [T] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi

[T] [P] [Z] C/ [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi

Le bail a pris effet le 11 mai 2009.

[O] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe REZEAU Expédition(s) délivrée(s) à Maître Marc

Par exploit du 12 mars 2025, Madame [S] [R] née [L] a fait assigner Maître [G] [B] [C], en qualité de liquidateur de la SAS NJCE, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de

, spécialement prises en leur premier alinéa, « Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur

de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

M. le comptable du service des impôts des particuliers [Localité 24] Ouest a constitué avocat et a déclaré sa créance par dépôt au greffe le 3 mai 2021 modifiée le 11 mai 2021.

BO.HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont

Par courrier recommandé en date du 5 mars 2022, les époux [J] ont résilié le mandat de vente. Suivant exploit délivré le 22 mars 2022, la SARL Cabinet GLV Immobilier a fait assigner M.

le dossier a été complété à deux reprises les 13 mars et 15 mai 2018, elle ne rapporte pas la preuve que la société GAMBETTA ILE DE FRANCE n'a pas fourni le 15 novembre 2017 les pièces imposées par l'article

Suivant exploit en date du 22 mars 2019, Monsieur [E] [L] et Madame [W] [L] ont fait signifier à la société COSY HOME HERMES un commandement de payer la somme de 1 725,79 euros en principal, au titre de

1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM

L’affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026.

SCI FORTY GEORGE V [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc MANCIET de la S.E.L.E.U.R.L.

Par actes d’huissier en date des 13 mai 2016 et 20 mai 2016, la SARL HONGLI a signifié aux bailleurs ainsi qu'à l'agence LE MARECHAL - mandataire des bailleurs- une demande de renouvellement de bail commercial

La SAS RMF et l'EURL ARCHIPLUS MARC TOTAL, représentées par leurs avocats respectifs, ont formulé des protestations et réserves.

En l’espèce, la procédure a été régulièrement portée à la connaissance de Madame [I] [X], par exploit d’huissier remis à étude.

Le :08/10/2024 exécutoire & expédition à :Me ROCHETTE expédition à :Me HEQUET EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 mars 2010, la S.C.I.