Le moyen sera rejeté.

Elle fait valoir que l’inopposabilité ne peut sanctionner que le non-respect du délai de consultation de 10 jours francs du dossier complet.

En conséquence, le moyen doit être rejeté.

Dès lors, le moyen sera rejeté.

Sur la procédure Sur le moyen tiré de l’absence de recherche de tiers préalable au recours à la procédure dite pour péril imminent Le conseil de M.

subsidiairement 1104 et suivants et 1137 et suivants du code civil, de bien vouloir : -Condamner Monsieur [Q] à payer à Madame et Monsieur [B] la somme de 12 702, 53 euros correspondant au coût de la complète

Il n’y a donc de lieu de faire droit au moyen soulevé de ce chef.

CONDAMNER la société RMAI aux entiers dépens. » * Pour un exposé complet des préventions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des conclusions susvisées conformément aux dispositions de

Il résulte de l’ensemble des éléments produits que la procédure relative à l’admission de Monsieur [O] [J] [R] en hospitalisation complète est régulière.

En l’absence de grief établi, il y a lieu de rejeter le moyen soulevé. *** SUR LE BIENFONDE DE LA DEMANDE Il résulte du dossier et des débats que l’hospitalisation complète continue à s’imposer.

Le médecin estimait nécessaire le maintien des soins à temps complet.

Sur le moyen tiré de l’abus de majorité.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXF Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Réponse aux moyens de défense, Le certificat des 24 heures a été établi à 21h16 le 27/09/2025 pour une mesure débutée à 08h36 le même jour.

Que le moyen sera rejeté.

Le moyen sera rejeté.

des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures, par application de l'article 455 du Code de procédure civile.

SUR CE, Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures et leurs observations orales conformément aux dispositions de l'article 455 du code

Le moyen sera donc rejeté. - Sur le moyen tiré du défaut de notification de la décision d'admission de l'hospitalisation Le conseil de M.

Localité 4] N RG 25/01216 N Portalis DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE