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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
68e88b3a3ea43407b9fba204
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEURS C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PANTIN [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1329 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel KIEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 244, Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d55580cdc6046d47706cda
3 avril 2026
3 avril 2026
Il en résulte ainsi, en raison du parement intérieur inadapté et mal posé, un phénomène de condensation localisé en partie supérieure des joues des skydomes, accompagné de ruissellements et de la formation
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91063271232b2e4c2c2
2 avril 2024
2 avril 2024
PARTIE INTERVENANTE S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf80fc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LITTLE MA3 ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 6] / FRANCE représentés par Maître Marie-capucine BERNIER de l’AARPI GIDE LOYRETTE
Source officielleCh. 9 REFERES
697a1f20cdc6046d47fccc50
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV35 AFFAIRE : [Y] [I], [M] [J] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la mutuelle.
Source officielleService des référés
65a97b0919a7f19a78307c14
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6364
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
Source officiellePCP JCP fond
66980bafb60c111a421be9a1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a2071eecdc6046d47fd60ba
18 mai 2026
18 mai 2026
FUENTES - #A0337 DEFENDEURS SDC 17-21 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS, représenté par son syndic, la société AZ FONCIER S.A.S.
Source officielleJEX cab 2
6631373619f939ca6242e2d6
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAR N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE
Source officielle6ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78490
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] S.A.S.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 21/06934 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNSX N° minute : 24/00044 S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
7 avril 2026
7 avril 2026
La livraison des parties communes est intervenue avec réserves le 17 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PARIS, vestiaire #C0010 Société GENERALI, en qualité d’assureur des sociétés ARSOL, BVL et M&A [Adresse 13] [Localité 36] représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officielleRéférés
69cd7ac9cdc6046d47c89fe7
1 avril 2026
1 avril 2026
Régulièrement assignées, la Mutuelle MAIF, en qualité d’assureur de M.
Source officielleChambre des référés
6696c5ea9a603a692913d6f0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : MMA
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
4 avril 2024
MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
4 avril 2024
JAYAMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Myriam MAYEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 DÉFENDERESSE MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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