Localité 1], et les pièces jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 30 mars 2026, Vu le certificat médical urgent du docteur [Y] [P], praticien

et les pièces jointes en application de l'article R.3211-11 du code de la santé publique, reçues au greffe par courriel le 05 janvier 2026, Vu le certificat médical « urgent » du docteur [T] [Y], praticien

Le Tribunal a clairement ordonné l’expertise médicale en cause afin de résoudre une difficulté d’ordre médical par le biais notamment d’un échange de pièces et d’arguments contradictoire entre les praticiens

prétentions, elle fait valoir que la présente juridiction est compétente en ce que l’action engagée par celle-ci vise également les actes de soin effectués par le Dr [P] en personne ; que le Dr [P] était praticien

Elle produit les recommandations professionnelles établies par la Haute Autorité de Santé de mai 2008 qui mentionnent à l’adresse des praticiens que « le terme malaise ne doit plus être utilisé car il

Monsieur [H] [B] une décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en considération d’un certificat médical datant de moins de quinze jours et émanant d’un praticien

Monsieur [P] [I] une décision d’admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en considération d’un certificat médical datant de moins de quinze jours et émanant d’un praticien

les décisions de renouvellement de la mesure de contention du 31 mars 2026 à compter de 18h13, du 1er avril 2026 à compter de 00h13 et du 1er avril 2026 à compter de 06h13 ont été prises par le même praticien

Dès lors, il est indifférent que le certificat médical de 72 heures et l’avis motivé aient été rédigés par un même praticien.

[H] [W] a conclu à l’irrégularité de la procédure au motif que le certificat initial et le certificat des 72 h ont été établi par le même praticien hospitalier, chef de service de psychiatrie du GHEF.

administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu’au 06 mai 2024 - ORDONNONS que l’intéressé soit examiné par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel praticien

De plus, en vertu de l'article L. 441-6 du code de la sécurité sociale, le certificat médical établi par le praticien doit indiquer l'état de la victime et les conséquences de l'accident ou les suites

Monsieur [V] confirme cette sortie et s’il semble adhérer, le praticien estime encore nécessaire le maintien en hospitalisation complète ce qui est maintenu.

Aucune disposition légale n’interdit aux praticiens médicaux de partager un avis ou de rédiger un rapport à plusieurs après concertation.

Le patient a bénéficié d'une indemnisation pour un déficit fonctionnel permanent chiffré à 1% (Docteur [G] [B], Praticien Conseil, le 21/03/2018).

que le rapport mentionné à l’article R. 142-8-5 du même code, de même que l’ensemble des éléments ou informations qui ont pu fonder la décision contestée, ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

que le rapport mentionné à l’article R. 142-8-5 du même code, de même que l’ensemble des éléments ou informations qui ont pu fonder la décision contestée, ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Il était indiqué que le praticien cédait, avec le consentement du propriétaire et pour le temps qui restera à courir, le droit à la location de l’appartement qu’il occupe à [Adresse 10], avec les charges