solidairement avec madame [I] épouse [T] [S], monsieur [T] [G] et monsieur [T] [H] en leur qualité de caution à régler la somme de 12 934,62 euros selon décompte du 6 décembre 2026 avec intérêt de retard

le lot n°40 du bâtiment CORALINE 7 de la Résidence CRYSTAL BEACH, par la dépose du [K] qu'ils y ont construit et de tous aménagements installés par eux, et ce sous astreinte de 500,00 € par jour de retard

parties du fait de l’acquisition de la clause résolutoire, et subsidiairement, son prononcé ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Madame [N] [D], sous astreinte de 50 euros par jour de retard

[O] [C], par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2024, reçue le 21 mars 2024, une mise en demeure de payer les mensualités en retard, l'informant du risque de déchéance du terme.

[S] [P] au paiement de cette somme augmentée des majorations de retard complémentaires ; - débouter M. [S] [P] de ses demandes ; - condamner M.

quant à la restitution du dépôt de garantie sous astreinte de 50 EUR par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir; SE RÉSERVER la liquidation de l'astreinte ; CONDAMNER in

pris dans l'achèvement et dans la livraison, dire s'ils sont imputables à la SCCV [Adresse 4] - déterminer les préjudices, les chiffrer, du fait des retards pris dans l'achèvement et dans la livraison

Me [S] et ce par l’intermédiaire du conseil de Mme [H], ou à défaut directement, dans un délai de 8 jours à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard

la saisie informait les époux [J] qu’il avait signifié au CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE une mainlevée partielle de la saisie à hauteur de 1.805,32 euros à raison d’une erreur de calcul des intérêts de retard

président du tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond, afin d’obtenir principalement sa condamnation au paiement d’une somme de 39.585 euros au titre des pénalités de retard

à ses frais exclusifs, des menuiseries posées par cette dernière, dans le délai de 15 jours courant à compter du prononcé de la décision à intervenir, sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard

Dès lors, les intérêts de retard sont applicables au double du taux légal durant deux mois, donc jusqu’au 12 septembre 2017, puis au triple du taux légal jusqu’au paiement effectif.

Au soutien de ses demandes, la société CASDEN BANQUE POPULAIRE expose que : - Mme [B] [E] a cessé de respecter les mensualités de deux prêts immobiliers, - le contrat inclut une indemnité légale de retard

sous-locataire des parcelles sur lesquelles est exploité le garage BMV: • à planter ou faire planter les arbres et végétaux retenus par l’expert judiciaire [K] et ce, sous astreinte de 500,00 euros / jour de retard

injonction aux défendeurs de lui communiquer les noms et coordonnées de leurs assureurs dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision puis sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Par acte du 17 février 2023, se plaignant de ce que le notaire aurait manqué à son obligation de conseil et d’information ce qui aurait retardé la signature de la vente, M.

À titre principal, ORDONNER la restitution du véhicule à Monsieur [B] sans réalisation des réparations et ce sous astreinte de 200€ par jour de retard ; CONDAMNER la défenderesse au paiement des sommes

publique si besoin est ; - enjoindre à Monsieur [L] [X] ct Madame [C] [X] ainsi qu'à cclle de tous les occupants de leur chef de débarrasser tout leur mobilier sous astreinte de 100 euros par jour de retard

[O] [Z] et Madame [A] [V] épouse [Z] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de les voir condamner à procéder à la démolition de la terrasse litigieuse sous astreinte de 500 € par jour de retard

voir enjoindre de lui restituer la somme de 350 000 euros dans un délai de huit jours courant à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, puis sous astreinte de 500 euros par jour de retard