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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

67ec31f8dd062d9f810e2180

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] situé [Adresse 3] (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ARMOR (S.A.S.), a fait assigner Madame

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0fd5af8a921ecd25db

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 18] - [Adresse 6] - [Adresse 8] A [Localité 15], représenté par son syndic le Cabinet GROUPE OUEST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 11] et son établissement secondaire

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6e1b7735881a7c3898

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE [Adresse 5] À [Localité 10] représenté par son syndic, la société HAMEL IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés

678ea91fbfd75b73b3e407c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les vergers de [Localité 8], représenté par son syndic, la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 807396858 dont le siège est [Adresse 1] le siège social est sis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493446d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E963 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société IMMOBILIERE DU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

que ceux-ci soient pris en compte par l’expertise alors que ces travaux de confortement auraient du être entrepris depuis longtemps.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES (IPF), inscrite au RCS de Marseille sous le numéro

Source officielle
TJ

REFERES

6966b04ecdc6046d472efd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. de copro. [7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT, inscrite au RCS d’AVIGNON sous le n° 478 180 243 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

686c1e54dd7001754d61ecf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des copropriétaires de la résidence de [Localité 9] Représenté par son Syndic en exercice CITYA, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 2] représenté par Me Sabine CHARDON, avocate au barreau de

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENTREPRISE BOURDIN, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94dc432ce7d11a6caae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb5ad33109fd079acedc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS STARES FRANCE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par Maître Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51a4cdc6046d47177cde

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, représenté par son conseil, sollicite, en se référant expressément à ses écritures

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df40ea89248182a9903

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 11], représenté par son syndic la S.A.S. Cabinet THIERRY IMMOBILIER (RCS B 309 358 349), domiciliée : chez S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b97d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcb3ea43407b9121564

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N] dans la cour de l’entreprise et le camion de M. [N] bloquant l’accès la cour de l’entreprise alors que le salarié venait sur ce laps de temps de se “ faire rouler sur le pied”.

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] Prise en la personne de son syndic, la société IMMO DE France Hauts de France, SAS inscrite au RCS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [G] dans son appartement, CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble située [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, à verser à M.

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