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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67ec31f8dd062d9f810e2180
1 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] situé [Adresse 3] (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ARMOR (S.A.S.), a fait assigner Madame
PS élections pro
659eef026976f1c644e7852e
9 janvier 2024
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25db
4 juillet 2024
[Adresse 18] - [Adresse 6] - [Adresse 8] A [Localité 15], représenté par son syndic le Cabinet GROUPE OUEST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 11] et son établissement secondaire
Chambre référés
66197e6e1b7735881a7c3898
12 avril 2024
par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Syndicat des copropriétaires de l’ IMMEUBLE [Adresse 5] À [Localité 10] représenté par son syndic, la société HAMEL IMMOBILIER
Référés
678ea91fbfd75b73b3e407c1
7 janvier 2025
Les vergers de [Localité 8], représenté par son syndic, la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 807396858 dont le siège est [Adresse 1] le siège social est sis
8ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493446d
21 décembre 2023
Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E963 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société IMMOBILIERE DU
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
que ceux-ci soient pris en compte par l’expertise alors que ces travaux de confortement auraient du être entrepris depuis longtemps.
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba83
19 décembre 2023
des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES (IPF), inscrite au RCS de Marseille sous le numéro
REFERES
6966b04ecdc6046d472efd2b
7 janvier 2026
. de copro. [7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT, inscrite au RCS d’AVIGNON sous le n° 478 180 243 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecf3
7 juillet 2025
des copropriétaires de la résidence de [Localité 9] Représenté par son Syndic en exercice CITYA, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 2] représenté par Me Sabine CHARDON, avocate au barreau de
Référés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
ENTREPRISE BOURDIN, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
65c3d94dc432ce7d11a6caae
25 janvier 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] – [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN a, par acte de commissaire de justice
Charges de copropriété
6866cb5ad33109fd079acedc
3 juillet 2025
des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS STARES FRANCE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
par Maître Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1808 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice
Chambre civile
69fe51a4cdc6046d47177cde
5 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représentée par son syndic en exercice la SARL CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, représenté par son conseil, sollicite, en se référant expressément à ses écritures
Référé président
67f96df40ea89248182a9903
[Adresse 11], représenté par son syndic la S.A.S. Cabinet THIERRY IMMOBILIER (RCS B 309 358 349), domiciliée : chez S.A.S.
675a12cd3bace64ddb46b97d
15 octobre 2024
de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcb3ea43407b9121564
6 octobre 2025
[N] dans la cour de l’entreprise et le camion de M. [N] bloquant l’accès la cour de l’entreprise alors que le salarié venait sur ce laps de temps de se “ faire rouler sur le pied”.
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] Prise en la personne de son syndic, la société IMMO DE France Hauts de France, SAS inscrite au RCS
Pôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
[Y] [G] dans son appartement, CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble située [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, à verser à M.
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