En haut il est en continuité avec un récessus sous-labral. Intégrité des tendons de la coiffe des rotateurs.

En l’espèce, ce poste de préjudice n’a pas été retenu par le docteur [E], ni par l’expert judiciaire.

[F] [S] n'est âgé que de 30 ans et fait état d'une qualification professionnelle de chauffeur poids lourd.

Appelée à l’audience du 8 janvier 2024, l’affaire a fait l’objet de trois renvois avant d’être retenue à l’audience du 1er juillet 2024.

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

Il déclare être retraité, percevoir des revenus modestes et s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure.

L’expert a relevé que la superficie du local commercial est de 80m2, et propose une pondération, non contestée, permettant de retenir une surface utile pondérée de 53,6 m2.

Les séquelles douloureuses retenues sont imputables de façon directe et certaine à l’activité professionnelle exercée par Madame [V]. 10.

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2025, successivement renvoyée au 23 septembre 2025, 16 décembre 2025 et 17 février 2026, date à laquelle elle a été retenue et les parties, présentes ou

d’activité indépendante à retenir pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

En l'espèce, les circonstances de l'accident restent indéterminées, étant seulement établi qu'elles impliquent les véhicules respectifs de M. [X] et de M.

La faute de l'architecte sur ce point ne sera donc pas retenue.

La qualification du chemin apparaît ainsi manifestement soumise à discussion et monsieur [L] peut tout autant que monsieur [Y], saisir la justice aux fins d’expertise ou afin de déterminer la qualification

Monsieur [D] en déduit qu'il conviendrait de retenir à compter du 2 décembre 2031 jusqu'à l'âge de sa retraite (64 ans) une perte de revenus par rapport au salaire attendu en intégrant un emploi de catégorie

Il indique que la société [7] n'a recensé que deux interventions sur la porte de la chambre froide en cause, dont une postérieure à l'accident de M.

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adelin BIKINDOU, avocat au barreau

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée par Mme MAMECIER, régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 11 Décembre 2023 Audience publique du 24 Septembre 2024 Qualification

1] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP DUCHARME, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 47 PROCÉDURE : Date de saisine : 27 Février 2024 Audience publique du 24 Septembre 2024 Qualification

PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Non comparante, ni représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 18 Mai 2024 Audience publique du 24 Septembre 2024 Qualification