Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Fait et mis à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe, Contradictoire et non susceptible d’

en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] né le 06 mars 1994 à NANTES (44) de nationalité française demeurant

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 02 février 2024 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties par application des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile ; la décision ayant été à l’issue des débats mise

à disposition au greffe.

Le temps d'aide quotidien est multiplié par 365 de façon à obtenir le temps d'aide humaine annuel.

par semaine pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 ; - DIT que les aménagements dans le cadre du PPS doivent notamment comporter les indications suivantes : * une majoration du temps

à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 PRONONCE par mise à disposition le 03 Octobre 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée

JUGEMENT : En audience publique, par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du tribunal

EN DELIBERE au 09 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Octobre 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [S] [D] travaillait en qualité