[O] [F] a été percuté par un véhicule RENAULT Captur, immatriculé GC 106 FL conduit par Madame [I] [R], assuré auprès de la MAIF. Un procès-verbal de constat a été signé par les parties.

Avril 2026 À -Maître [Q] [U] -Maître Sarah LABI EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O], en qualité passager transporté, a été victime d'un accident survenu le 8 décembre 2018 à [Localité 1], occasionné

Il a fait valoir que le prêt a été conclu avec son ex conjointe pour l’acquisition d’un véhicule utilisé exclusivement par cette dernière, qu’un échéancier a été mis en place avec son ex conjointe.

le véhicule impropre à son usage en raison de l’intervention sur le kilométrage du véhicule et de l’absence de capteur de pression différentielle de filtre antiparticule, constatées à l’occasion de l’

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) Frais de véhicule adapté Les frais de véhicule adapté s’entendent comme les dépenses d’adaptation du véhicule nécessitée par l’état pathologique

MOTEUR OCCASION suivant factures en date des 8 août et 29 septembre 2023. Monsieur [V] et la S.A.R.L. LES HALLES DES SAVEURS se sont plaints de nouveaux dysfonctionnements du véhicule.

[A] [S], conducteur d’un véhicule de marque DACIA, immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la SA MAAF ASSURANCES.

du véhicule.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 1er septembre 2020 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

autre garage ce qui a occasionné une nouvelle dépense à sa charge.

trouve, par tout moyen n'entraînant aucune détérioration du véhicule.

Le véhicule a été confié à la société BELLEVILLE AUTO, laquelle à l’occasion de travaux de remise en état du véhicule, a indiqué que le moteur posé le 17 mai 2020 n’était pas conforme au véhicule.

de son nouveau véhicule.

Il incombe cependant à quiconque sollicite le bénéfice du régime d’indemnisation prévu par cette loi de justifier de l’implication d’un véhicule dans un accident lui ayant occasionné des blessures.

C’est ce risque de sécurité qui rend le véhicule impropre à son usage, peu importe que, pour le moment, le véhicule fonctionne encore.

[T] [H], d'autre part, le véhicule terrestre à moteur conduit par M. [V] [I], alors que le véhicule de ce dernier était en mouvement. M.

La fiche d’identification du véhicule versée aux débats confirme tant l’immatriculation du véhicule que les coordonnées de son propriétaire, à savoir Monsieur [B] [S], demeurant chez [W] [S] à [Localité

En l’espèce, il est constant que Monsieur [M] [K] a, le 30 avril 2024, acquis auprès de la société RIM AUTOMOBILES un véhicule de type Audi A5 d’occasion pour un prix de 12.990 euros, ce qui résulte de

Le véhicule, stationné devant le domicile de monsieur [G], ayant été endommagé par la chute d’un arbre à l’occasion d’une tempête survenu le 4 novembre 2003, l’EQUITE a, après expertise ayant constaté

[L] [N] (pièce [R] n°6), qu’il a déclaré que ce véhicule lui avait été volé le 14 avril 2023 (pièce [R] n°3), qu’il a accepté une indemnisation par son assureur MAAF ASSURANCES et qu’il lui a cédé le véhicule