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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
68e7a4c2033cf481c39a21ff
7 octobre 2025
En réponse, la société ALLIADE HABITAT, représentée par son conseil, s'oppose à l'octroi de délais.
68e7a50c033cf481c39a3971
Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupante et surtout à ses difficultés de relogement.
CIVIL
68dd9478548223b2c7ad4d61
1 octobre 2025
de justice L’affaire oppose : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 18], association déclarée numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée
2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
par Me Cécile AUBLED, avocat au barreau de SARREGUEMINES, Monsieur [E] [Q] [A] né le 23 Septembre 1963 à SARRALBE (57430), demeurant 2 A rue du stade - 67260 SILTZHEIM représenté par Me Camille FREY
JEX
6696cbc49a603a6929151dd1
15 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 4] comparant et assisté par Me Saliou OSSENI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 324 DEFENDERESSE La SCI FONCIERE DI 01/2007 [Adresse 1] [Localité 3] représentée
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e18b569ccabeb8e2d77
13 janvier 2025
Elle conteste le motif du congé, soutenant que celui-ci est en réalité fondé sur la volonté de la bailleresse d’augmenter le loyer.
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e9e
4 avril 2025
Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [O] [J] [Y] né le 13 Juin 1971 à METZ (57000) 39 rue de la Falogne Appartement 30 57070 METZ de nationalité Française représenté
Surendettement
67058f741296b51ba2b8ce5d
8 octobre 2024
AMSOM HABITAT [Adresse 2] représenté par Mme [V] [Z] à l’encontre des mesures imposées élaborées par la Commission de Surendettement des Particuliers de la Somme à l’égard de : Madame [X] [D] NEE [
6a0dfd6ecdc6046d475982e7
19 mai 2026
En réponse, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son conseil, s'oppose à la demande de délai.
6a0dfdc3cdc6046d475988f4
[U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 6 mars 2025 le
CTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au
PCP JTJ proxi requêtes
68e88b923ea43407b9fbc132
2 octobre 2025
Régulièrement convoquée, Madame [K] [U] n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.
69793971cdc6046d47e9b4b9
12 janvier 2026
EN LA CAUSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Michel PRADEL, avocat au
PS ctx protection soc 3
6706c98ff1d01e3c86f08372
2 octobre 2024
° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] domicilié : chez MONSIEUR [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représentée
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd56d33109fd079add81
3 juillet 2025
Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02436 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée
PS ctx technique
678172d96d34da2cbdcda066
8 janvier 2025
N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 03 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
POLE CIVIL - Fil 3
679d50590ed4f7c53edd8c25
7 janvier 2025
A » BAT A [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance
PCP JCP fond
669022fe766d1156dbbed3d6
10 juillet 2024
par Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0103 Madame [K] [U] veuve [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0103
JugeContentieuxProtection
68e88b553ea43407b9fbabda
8 octobre 2025
Les autres créanciers n’étaient ni présents ni représentés. [S] [H] reconnaît qu’elle a effectué un crédit pour apurer ses dettes, puisqu’elle est célibataire.
66a93184e91ef833659af174
2 juillet 2024
Madame [W] [Z], représentée par son avocat, maintient sa contestation, sollicitant que la demande de Monsieur [T] soit déclarée irrecevable à raison de sa mauvaise foi.
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