2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé et enregistré au greffe le 17 Mars 2025 Numéro

adjointe assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/02592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZK EXPOSE DU LITIGE M.

A l’audience du 13 mai 2024, la société SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [K] [L] [T] [I] 46 QUAI LOUIS BLÉRIOT 75016 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, vice-présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Alice

Dans cette optique, elle a mandaté la société Alain Ferrand (ci-après SAS Alain Ferrand) exerçant sous le nom de Couverture Dunoise qui a établi un devis le 12 juillet 2017 pour un montant total de 7 847,36

société CERTIB), la société MULTISERVICES SMS, la société QBE EUROPE SA/NV (assureur de la société SUD TERRASSEMENT) afin d’obtenir que les opérations d’expertise judiciaire confiées par ordonnance du 7 mai

Octobre 2024, reçue le 04 Octobre 2024 à 16h26 ; COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [U] [Z] [M] alias Monsieur X se disant [O] [J] né le 01 Mars 1991 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Assisté

ALIPS, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .

CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN

REQUÉRANTE [T] [R] [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Maître Sandrine AGUTTES, avocate au barreau de Paris, toque #B0765 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, vice-Présidente Alice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/357 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUJ 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jean-marie

ET ASSOCIES Commissaire-priseur, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Aline

2022 (préfet de la Seine-Maritime), la troisième le 10 mars 2023 (préfet de la Seine-Maritime) avec assignation à résidence le 28 mars 2023 et le 19 juin 2023, assignation qu’il n’a pas respectée.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du le 21 Mai 2026.

APRUZZESE Assesseur collège salarié: Nathalie FAIVRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Alice GAUTHÉ, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile

TILYO C/ [E] [I], [L] [T] épouse [I], INTERVENANTE VOLONTAIRE, S.A.R.L J [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

Par actes d'huissier en date du 30 mai 2024, M. [I] [U] a procédé à l'appel en cause de la compagnie Sada et de M.

MUNCK- BARRAUD #B0117 Me Antoine LE BRUN (LS)délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

demeurant Chez [S] [I] et [M] [X] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline