LE GREFFIERLE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

[B] : Etant donne que la Ste CARL IER qui s'est spécialisée dans la reprise et la réfection de bâtiments après sinistre connait bien cette habitation, peut être conviendrait-il, comme le propose l'Expert

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Carla LOPES DOS SANTOS Eric JOLY

LE GREFFIERLE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

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S’agissant de l’infiltration d’eau dans la salle de bain du rez-de-chaussée, l’expert judiciaire a retenu la somme de 6.314 euros TTC en s’appuyant sur le devis de la société CARLOS d’un montant de 11.064

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provisoire et dit n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire ; Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 AVRIL 2026 par Madame Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Carla

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Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025 par Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du

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[Adresse 16] [Localité 21] représentée par Me Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS - #C0992, SELARL CLAWZ AVOCATS INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [X] [I] [Adresse 13] [Localité 21]

Elles estiment que l’argumentation adverse, visant à retenir l’application du décret royal législatif 8/2004, ne saurait prospérer, en ce que le certificat de coutume établi par Maître Carlos de Sivatte

Il ressort de la facture de l'entreprise LOPES CARLOS adressée à Monsieur [T] que des apports de terre ont effectivement été réalisés dont 48 m³ de terre végétale noire et 12 m³ de terre de deuxième choix

DÉFENDERESSES : La Société SMA SA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carla