TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5NM N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Elle a toutefois communiqué une copie de son courrier du 16 septembre 2025 informant le demandeur que l’affaire serait appelée à l’audience du tribunal d’Angers du 22 septembre 2025.

/00 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [35], C/ [O] [L] [N], [J] [R], [E], [C] [T] épouse [N] [45] [39] [21] [25] [41] [29] [24] [33] DU CENTRE OUEST [42] [23] - EX [40] [30] [32] [26] Le : copie

Ces cotisations sont dues dès lors que les rémunérations ont été versées et leur recouvrement est garanti par les articles L. 244-2 et suivants du même code.

Ces cotisations sont dues dès lors que les rémunérations ont été versées et leur recouvrement est garanti par les articles L. 244-2 et suivants du même code.

N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00266 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC +

[H] [F] pour un montant total de 8 608,75 euros comprenant 8 134,75 euros de cotisations et contributions sociales et 474 euros de majorations au titre du quatrième trimestre 2019.

[P] [D] Copie Dossier DEMANDERESSE URSSAF DE NORMANDIE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [I] [B], salariée munie d'un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur

: N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PT ------------------------------- URSSAF HAUTE NORMANDIE C/ S.A.S. [1] ------------------------------- Notification LRAR : - SAS [2] - URSSAF Copie

[T] [S] et de la conformité du calcul des cotisations avec les règles légales en vigueur, tant au regard de la base de calcul que du taux et de la nature des cotisations.

R133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, l’opposition doit être formée dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification de la contrainte, elle doit être motivée et une copie

judiciaire de POINTE A PITRE d'une opposition à la contrainte n° 0004673999 qui a été délivrée par le directeur de la CGSS de la Guadeloupe le 18 avril 2024 et signifiée le 26 novembre 2024, relative aux cotisations

______ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Copie

Sur le préjudice moral Il est établi que les époux [N] n’ont pas été informés de la coupe de la haie bocagère mitoyenne, que cette coupe a été très importante et qu’ils ont ensuite entrepris de nombreuses

L’URSSAF a alors imputé ces sommes sur les cotisations, majorations de retard et frais de justice sur les années 2007, 2008 et 2010. M.

LITIGE Le 07 octobre 2025, l’URSSAF RHÔNE-ALPES a fait signifier à Monsieur [N] [C] une contrainte du 30 septembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 108,00 euros au titre des cotisations

[Q] [X] d’un montant de 1 568,24 euros correspondant à des cotisations et contributions dues au titre de l’année 2017 déduction faite de la somme de 700 euros au titre d’accomptes versés.

MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées le : CE + CCC à Me SADOT CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE