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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69dd37facdc6046d471eff9b
9 avril 2026
[V] [Z] a souhaité faire procéder à différents travaux modificatifs, à savoir l'ajout d'un placard sur mesure dans la chambre parentale et l'ajout d'un lave-linge dans la cuisine.
PCP JCP ACR fond
6866cb39d33109fd079ac98d
1 juillet 2025
des états des lieux d’entrée et de sortie démontre que seuls trois pass vigik ont été restitués alors qu’il en avait été remis cinq à la locataire d’une part et que d’autre part, la peinture de la cuisine
Chambre des référés
66a00065d9953d09165dad0f
23 juillet 2024
Ces messages portent sur un trou dans le parquet (message du 8 décembre 2022 auquel ledit [G] a répondu qu'il essaiera d'y remédier), le volet roulant de la cuisine (message des 9 et 24 mars 2023 auxquels
Chambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3d8
29 avril 2024
Sur le moyen tiré du défaut d’entretien du logement, elle souligne qu’une voisine du dessous s’est plainte de germes et de bactéries en provenance des toilettes et de la cuisine.
Section des Référés
66e8806da1d5348015535919
11 juillet 2024
le retard de livraison de plus de 30 mois, cette somme correspondant au remboursement des loyers payés sur la période, des intérêts intercalaires du prêt immobiliers et des frais de stockage de la cuisine
REFERES 2ème Section
65d4f7d0157826b344595b6b
22 janvier 2024
et en 2021 * attestations d’assurance décennale et RC de la société FRANCE ISOL, en charge de la pose carrelage et parquet, pour 2017 et 2021 * attestations d’assurance décennale et RC de la société CUISINE
65d4f7e1157826b344598685
8 janvier 2024
Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire d’une maison située [Adresse 4] à [Localité 11], et avoir confié à la SASU IXI 33 la fourniture et l’installation des éléments de cuisine, plan
1ère CHAMBRE
69d7f354cdc6046d47aea3fb
3 avril 2026
propriétaire de plusieurs lots au sein d’une copropriété située [Adresse 4] à [Localité 4] ([Localité 5]), a sollicité un permis de construire aux fins d’être autorisée à « rénover le restaurant, rénover les cuisines
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0a3cdc6046d473b31bd
De même, la bailleresse produit une facture pour justifier du montant des réparations locatives (remise en état des peintures murales et des plafonds de la cuisine et du plafond) dont elle sollicite le
Service des référés
67096c8206866c0645d28207
8 octobre 2024
Il précise à ce titre que la salle de restaurant et les cuisines des locaux de restauration doivent obligatoirement être pourvues d'une installation permettant d'extraire l'air pollué et que l'installation
Ventes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
anciennement section AY n°[Cadastre 5]) pour une contenance de 02ha 32a 40ca, comprenant : - un appartement de type F3 d’une superficie de 66.64m2, composé d’une entrée, de deux chambres, d’un séjour avec cuisine
669038f6766d1156dbc00aec
[O] [D], mais les réserves n'ont jamais été levées, - le 9 mars 2024, ils ont subi un dégât des eaux qui a impacté les plafonds du séjour et de la cuisine, situés au rez-de-chaussée, ainsi que la pièce
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212a
2 juillet 2025
le compte-rendu d'intervention de DL ASSAINISSEMENT du 13 février 2025, ainsi que les synthèses techniques des investigations en date du 29 janvier 2025 desquelles il ressort que : " le réseau de la cuisine
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
. – un devis de salle de bains et accessoires au nom de [S] Rénovation Cuisine portant sur une somme de 2253,90 € TTC accompagné d’une facture du même montant au nom de Nolte by [S] Rénovation, sur laquelle
REFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab4e
7 juillet 2025
du code de procédure civile, de voir : - condamner Mesdames [E] et [R] [Z], Madame [D] [Y], et Monsieur [U] [Z] en leur qualité de bailleurs, * à procéder au remplacement du tableau électrique de la cuisine
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
dans son logement, qui ont porté atteinte aux parties communes de l’immeuble en supprimant, au niveau de son lot n°102, les conduits maçonnés collectifs de type shunt n°1 (salle de bains), 2 (WC et cuisine
68700109b8daa57c7f667c1f
[T] [N] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de : - le voir condamné à réaliser les travaux manquants et notamment : raccordement de la chaudière,raccordement de la cuisine
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
[S], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel, des travaux de rénovation de carrelage dans la cuisine, salon, salle à manger de la longère dont ils sont propriétaires en avril 2023.
6705780b1296b51ba2b27318
société Salatim, qui exploite un restaurant également au [Adresse 2] à [Localité 6] à la demande de Mme [D], par ordonnance du 21 mai 2021 et à la société Matériel Pro, qui a réalisé les travaux dans la cuisine
Première Chambre
65bc61e74fb290a346074271
1 février 2024
Cet immeuble se compose comme suit : Une maison d’habitation comprenant un sous-sol avec garage, buanderie, salle de jeux ; un rez-de-chaussée avec cuisine, séjour-salon, 3 chambres, une salle de bains
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