Dire si les désordres relevés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, en empêchent ou en limitent la jouissance, 10.

Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation, susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi. » Le premier changement

FRERES, et fixer le loyer provisionnel à la somme annuelle de 44.584 euros à compter du 1er juillet 2021 et durant la durée de l’instance, - en toute hypothèse: * juger que les loyers trop perçus porteront

STELLANTIS & YOU France, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est sis 43 rue Pierre Timbaud - 78300 POISSY représentée par Me Adeline LEFEUVRE, avocat au barreau

Portalis DBYV-W-B7I-G4C3 Minute N°24/00791 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE

ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/0051 [K] [D] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en notre cabinet au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Agathe LEFEVRE

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate, statuant à juge unique en application des dispositions de ‘article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE

Représentée par Madame [R] [E], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

PRIMOVIE La société PRIMOVIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DEFENDERESSES S.N.C

de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

[X] à lui payer la somme de 1 890,00 € au titre des appels de fonds provisionnels pour la période du 1er juillet 2025 au 31 mars 2026 ; - dire que les condamnations porteront intérêt au taux légal à compter

[B] à lui payer la somme de 1 906,42 € au titre des appels de fonds provisionnels pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ; - dire que les condamnations porteront intérêt au taux légal

] [F] à lui payer les sommes de : -15 483,45 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 28 août 2025, et avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 août 2025 qui porteront

sa demande de délais de paiement ; - dire qu’elle réglera la somme de 150 € par mois à FRANCE TRAVAIL pour s’acquitter de sa dette ; - dire que les sommes correspondantes aux échéances reportées ne porteront

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s’imputeront

Madame [Q] [P] est irrecevable comme tardive ; - la contrainte litigieuse permet à Madame [Q] [P] de connaître la nature des cotisations réclamées, leur montant et la période sur lesquelles elles portent

Il précise que les désaccords des parties portent sur les points suivants : la valorisation du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 7] (78)la valorisation de l’indemnité d’occupation dont M.

8.867,29 euros, correspondant à : - 3.232,54 euros à titre principal, charges exigibles arrêtées au 26 août 2024 majorée des intérêts au taux légal a compter de la mise en demeure du 21 août 2024 qui porteront

4.976,67 euros, correspondant à : - 0,00 euros à titre principal, charges exigibles arrêtées au 26 août 2024 majorée des intérêts au taux légal a compter de la mise en demeure du 21 août 2024 qui porteront