héritiers de Monsieur [B] [I] au contradictoire de l’ensemble des parties, dont la société Chausson Matériaux, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.Laisser les dépens à la charge de Messieurs

et opposable aux assureurs des locataires, que, depuis le 30 novembre 2023, les sociétés OCP CLUB DEAL 11, OCP CLUB 154 et OCP BUSINESS CENTER 30 sont propriétaires de l’appartement occupé par Messieurs

dans son appartement, laquelle est susceptible de constituer un danger imminent pour la sécurité des occupants et la solidité du bâti, et qui proviendrait de l’immeuble voisin situé [Adresse 2], dont Messieurs

La société [Localité 3] Agglomération Habitat excipe du lien de parenté entre messieurs [J] et [T] [E], co-gérants de la société [E] TP, et monsieur [P] [E], qui serait chef de projet sur la consultation

septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, Messieurs

représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1032 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet MESSIEURS

Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 1er février 2024 par Monsieur [T] [M] qui demande au juge de la mise en état de : CONSTATER que Messieurs [A] et [B] ainsi que

santé (ARS) et aux caisses, ces déclarations figurant au registre national des transporteurs, mais fait valoir que certaines factures correspondent à des prestations réalisées par des personnels (Messieurs

Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un acte sous seing-privé constatant un bail commercial entre la SARL Cabinet Laurent LABROUSSE et l’indivision [W] composée de Messieurs

[X] [P] et la société SMK CAR devant le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir : « -Condamner solidairement la société SMK CAR, Monsieur [U] [F], tenu dans la limite de 9 360 €, et Messieurs [X]

MOTIFS DE LA DECISION Il est justifié que Madame [Z] [R] veuve [U], Messieurs [W] [U], [P] [S] [U], [M] [U] et [C] [L] [U], héritiers réservataires de Monsieur [G] [U] ont interjeté appel du jugement

[V] [C], Mme [Y] [A] et Messieurs [F] et [O] [H] (frère, soeur et neveux) ; elle précise que M. [V] [C] avait donné son accord sur la proposition d’indemnisation.

La caisse produit par ailleurs aux débats les attestations de Messieurs [V] [C], [N] [I] et [R] [P], éléments qui ont été mis à disposition de l’employeur selon le bordereau de consultation des pièces

A], à l'effet de procéder aux opérations de partage, ou, subsidiairement, la Chambre de Notaires de [Localité 8] ; o Commettre tel juge qu'il plaira afin de surveiller les opérations ; o Condamner Messieurs

Par acte sous-seing privé du 14 juin 2012, Madame [B] [F], en sa qualité d’usufruitière de ce bien, a donné à bail à Messieurs [Z] [L] et [C] [W] le local commercial se situant cette adresse et dans lequel

Par l’intermédiaire de leur notaire, madame [M] [J] [O] et monsieur [Z] [O] ont fait part de leur accord sur la somme de 176.000,00 €, à la condition que madame [T] [O] épouse [C], ainsi que messieurs

Le 28 juillet 2021, Messieurs [Y] [B] et [K] [M], gérants associés de la société emprunteuse se sont portés caution solidaire pour le remboursement du prêt précité à hauteur de 32 500 euros chacun.

reçu par Maître [P], notaire à [Localité 14]: - Madame [T] [X], son conjoint survivant, séparée de biens et usufruitière du quart des biens et droits composant la succession, - leurs cinq enfants: Messieurs

notaire qu'il plaira au tribunal de commettre, procédé aux opérations de compte liquidation et partage de l’indivision existante entre Madame [P] [N] née [E], et Monsieur [B] [N]commettre l'un des Messieurs

copropriétaires défendeur, la résolution n° 29 de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 septembre 2019 dont l'annulation est requise par l'assignation précitée est la suivante : "à la demande de messieurs