Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE, JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputé contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

PARIS, vestiaire : P0133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

vestiaire : C2027 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3S 28A Demande en partage, ou

représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l' EURE, DÉFENDEURS : Madame [M] [P] épouse [O] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 NG/SV N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAE Société SAS [2] C/ [9] [Localité 13] [Localité 12] [Localité 11]

contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pauline COMBIER, Juge Procureur : Rozenn

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00668 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une

en Guinée est de nationalité française ; ORDONNE l’enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 14 avril 2021 par devant le greffier en chef du Tribunal de proximité de Rouen

paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: Organisme HABITAT 76 OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 112 Boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 ROUEN

4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN S.E.L.A.R.L.

MANDATEAM agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société, [G], [J] ET ASSOCIES demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN

fond - N° RG 24/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YV3 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 2 décembre 1996, la société IN'LI venant aux droits de la société AMAPARK, elle-même venant aux droits de la SCI ROUEN

Madame [K] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS - #C2440, avocat postulant, Maître Marie LEROUX de la SELARL JEGU LEROUX, avocat au barreau de ROUEN

-4 du code de la santé publique ; il doit être formalisé par déclaration motivée avec une copie jointe de la présente ordonnance transmise : - s'agissant des avocats du ressort de la cour d'appel de Rouen

/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5P N° de MINUTE : 25/00025 Madame [T] [W] [X] [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN