Juillet 1945 à [Localité 4] (13), venant aux droits de Madame [U] [N] décédée le 05 mars 2011 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ANSALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6T COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

° Portalis DBYV-W-B7J-HDK4 Minute N°25/470 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous, Sarah

DÉCISION: Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa

avocats au barreau de TOURS - 12 # DEMANDEUR ET : - Madame [W] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah

PAGANI PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Monsieur [J] [D] [O] né le 21 Juin 1985 à IVRY SUR SEINE (94) 3 rue Henri DE VILMORIN 94400 VITRY SUR SEINE comparant en personne et assisté par Me Jamila SARRAF

───────────────────────────────────────────── Entre : Madame [V] [J] [B] [P] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Sara

1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN2R JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

FCA FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me François-Xavier MAYOL, avocat au barreau de Nantes, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

ASSURANCES PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

vestiaire #P0373 Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A., assureur de la société KENDAL FACADE Tour W, 24e étage, 102 Terrasse Boieldieu CS 50134 92085 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Sarah

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assisté de Madame Zahra BENTOUILA, greffier lors des débats et de Madame Sarah

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 

140477- ALLEMAGNE) représentée par sa succursale en France ERGO VERSICHERUNG AG 21 boulevard des Pyramides 75009 PARIS représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Aussi, par actes du 18 juin 2024, madame [I] a fait citer monsieur [G] et la CPAM de la Sarthe devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans auquel elle demande de : - Ordonner une expertise

1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah