Les travaux ont débuté le 16 février 2024 et se sont terminés le 20 février 2024. Le 6 mars 2024, M.

syndicat des copropriétaires à l'effet de : se rendre au [Adresse 1] à [Localité 6], dans l'appartement de Monsieur [M] [G],y pénétrer, si nécessaire avec l'assistance d'un serrurier, accompagné de deux témoins

substance qu’elle a réglé au titre des acomptes la somme totale de 33 000 euros dont 1 500 euros en espèces, soit 92 % du coût des travaux, qu’elle a dû faire appel à plusieurs entreprises tierces pour terminer

CLARIS exerçant sous l’enseigne E-BAIE-FERMETURES de remédier aux désordres constatés sur les travaux de menuiserie effectués par elle, à son domicile, et de terminer les travaux restant à faire.

Ce bail était à effet du 01 octobre 2003 pour se terminer le 30 septembre 2012.

écrites intervenues entre les parties et annexer à son rapport copie de tous documents contractuels ; * préciser la date d’ouverture du chantier, les dates auxquelles les travaux ont été exécutés et terminés

ans, de l’action en responsabilité du client contre son avocat au titre des fautes commises dans l’exécution de sa mission court à compter de l’expiration du délai de recours contre la décision ayant terminé

logement sis [Adresse 6], à [Localité 11], 1ème étage, porte droite puis droite, dans le but de faire établir des diagnostics immobiliers, avec le concours de la force publique ou alternativement de deux témoins

Ce faisant, il fait grief au jugement étranger d’être rendu sur la seule foi de dépositions de témoins, alors qu’il n’est fait aucune référence à la date de déposition, à leur nom, à leur qualité ni à

la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES ou de tel autre commissaire de justice qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister, au cas de besoin, de deux témoins

procédé à l’ouverture des portes par le mandataire désigné par le poursuivant, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Et l'article 9 prévoit que l’acte est signé par l’officier d’état civil, les comparants et les témoins ou mention est faite de la cause qui empêche les comparants et les témoins de signer.

la terrasse ; - une finition de maçonnerie défaillante, les enduits des murs n'étant pas planes, leur épaisseur étant irrégulière, les enduits des marches se désagrégeant et les arases n'étant pas terminées

existe une anomalie concernant la clôture du dossier en ce sens que le 10 janvier 2023, l’enquêteur constate dans son procès-verbal de pas avoir reçu, de la part de l’employeur, ni les coordonnés d’un témoin

terme de ce compte-rendu, le salarié a ajouté avoir immédiatement prévenu son employeur lequel lui aurait répondu qu’il ne pouvait pas être placé en accident du travail et que des collègues ont été témoins

Madame [E] [Z] produit deux attestations de témoins confirmant bien que l’accident à été causé par un motard ayant immédiatement pris la fuite.

Il pourra également se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, seulement en cas de difficultés qui devront être relatées dans le procès-verbal.

clinique” sans autre précision, en tout état de cause, il est constant que ces mentions ressortent des seules déclarations de monsieur [G], ces personnels et médecins de la clinique n’ayant pas été les témoins

Le 22 octobre 2013 le bail a donc été renouvelé pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2022.

- Sur l’émission des factures et leur effet sur la détermination de la réception, Monsieur [Q] qui indique que Madame [H] voulait un devis par tranche de travaux et que les travaux ont été terminés,