ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3CK NAC:30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Sursis à statuer)

barreau de TOULOUSE M.

MAUREL VIMENET, Prise en la personne de son représetant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

DBX4-W-B7H-SDR5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDR5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL SAPIENS à la SELARL ATHEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Lisa MILI Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Vice Président(e) au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assisté(e) de Aurélie BLANC

Minute N° : 24/119 DOSSIER N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

[Z] [B], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [J] [R] épouse [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE

[B] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Organisme CPAM DES [Localité 7] () ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024

Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SMPL / JAF Cab 1 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [L] [K], Placée sous tutelle de l'UDAF DES HAUTES PYRENEES demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SAS CABINET DUNAC AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

justice du 1er mars 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 a fait assigner Monsieur [S] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d’obtenir notamment paiement d’

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

[Adresse 3] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Par conséquent, il convient de renvoyer au profit du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Toulouse et de réserver les dépens.

revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à l’AARPI QUATORZE Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/26 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 26 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny ACHIGAR

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur