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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e1427bcdc6046d477e5219

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal accorde donc à [X] [I] [K] un délai de grâce pour se libérer de sa dette de 4337,97 euros en 24 mensualités en versant par virement la somme de 180,75 euros pour la première fois le 5 du mois

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69e14292cdc6046d477e5400

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal accorde donc à [F] [E] un délai de grâce pour se libérer de sa dette de 3211,43 euros en 24 mensualités en versant par virement de 50 euros pour la première fois le 5 du mois suivant la notification

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695cc3cdc6046d47726518

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit DEUX CENTS EUROS (200 €) par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

Source officielle
TJ

REFERES

697442d4cdc6046d4781ec39

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

25 mars 2025, Mme [J] [G] a signé une reconnaissance de dette anticipée à son attention, dans laquelle elle reconnaît lui devoir la somme de 38 000 euros, qui lui sera versée sous la forme de deux virements

Source officielle
TJ

JAF1

697b270ecdc6046d4714f7bf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

révision                                               -----------                        Dernier indice publié au jour de la décision   DIT que cette contribution sera payable d’avance, par mandat ou virement

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee22ecdc6046d47e90ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Une somme de 6.000 € à régler dans les 8 jours suivant la signature par les parties du présent protocole, par virement sur le compte CARPA de Maître [Z] ; .

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b280b1d994348a61de

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 27], [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 28] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Marion COBOSMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69730c95cdc6046d476137bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants, soit QUATRE VINGT EUROS (80 €) par enfant, qu'il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d'avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

Source officielle
TJ

Référés civils

6711532baa7e95fd3fcf5e1e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le 26 avril 2024, Monsieur [C] a fait procéder au virement bancaire de cette somme.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f24

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

répartition à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles, par chacune des parties entre les mains du médiateur au plus tard lors du premier entretien de médiation, par chèque ou virement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fbf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

répartition à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles, par chacune des parties entre les mains du médiateur au plus tard lors du premier entretien de médiation, par chèque ou virement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

661d7090082b40ce99b67aed

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par courrier reçu au Greffe du pole civil de proximité en date du 5 février 2024, le frère de Madame [X] [D], [Z] [D], a affirmé avoir effectué le paiement complet de la dette par un virement de 2610,

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f4342d338c20d315ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FELIXMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19], [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a41342d338c20d5051e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

précise avoir repris le versement des loyers dès le 4 juillet 2023 et que le décompte arrêté au 1er juillet 2023 par les demandeurs n'est pas actualisé de sorte qu'il ne prend pas en considération les virements

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335af4c0d3e3fe99cada41

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il a précisé qu’il était chauffeur de bus et que le virement avait été fait depuis le compte joint.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bf4428384b762e63d02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Expliquant ne pas être l'auteur de virements bancaires d’un montant total de 7200 € émis depuis son compte bancaire le 24 janvier 2022, Monsieur [C] [D] a sollicité de la société LA BANQUE POSTALE le remboursement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629faaacbea0fe67faff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qualité de nouveau propriétaire, - une attestation d’assurance provisoire dudit véhicule du 08 juin 2023 au 07 juillet 2023, souscrite par Madame [U], - un relevé de compte indiquant le 15 juin 2023 “virement

Source officielle
TJ

JEX

686d744ea2273490db10c044

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chèques adressés en règlement des indemnités d’occupation de décembre 2024 à mars 2025 ont été volontairement adressés à une mauvaise adresse et que la somme de 1 120 euros n’a pu être encaissée que par virement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait savoir qu’elle avait effectué un virement pour ses charges salariales au mois de septembre 2023 pour un montant de 674,75 euros et 333,86 euros.

Source officielle

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