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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
69e1427bcdc6046d477e5219
3 avril 2026
Le Tribunal accorde donc à [X] [I] [K] un délai de grâce pour se libérer de sa dette de 4337,97 euros en 24 mensualités en versant par virement la somme de 180,75 euros pour la première fois le 5 du mois
69e14292cdc6046d477e5400
Le Tribunal accorde donc à [F] [E] un délai de grâce pour se libérer de sa dette de 3211,43 euros en 24 mensualités en versant par virement de 50 euros pour la première fois le 5 du mois suivant la notification
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695cc3cdc6046d47726518
13 janvier 2026
entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit DEUX CENTS EUROS (200 €) par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement
REFERES
697442d4cdc6046d4781ec39
12 janvier 2026
25 mars 2025, Mme [J] [G] a signé une reconnaissance de dette anticipée à son attention, dans laquelle elle reconnaît lui devoir la somme de 38 000 euros, qui lui sera versée sous la forme de deux virements
JAF1
697b270ecdc6046d4714f7bf
8 janvier 2026
révision ----------- Dernier indice publié au jour de la décision DIT que cette contribution sera payable d’avance, par mandat ou virement
Chambre civile 1
69cee22ecdc6046d47e90ad9
2 avril 2026
Une somme de 6.000 € à régler dans les 8 jours suivant la signature par les parties du présent protocole, par virement sur le compte CARPA de Maître [Z] ; .
Service des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 27], [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 28] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
Marion COBOSMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
69730c95cdc6046d476137bc
l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants, soit QUATRE VINGT EUROS (80 €) par enfant, qu'il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d'avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement
Référés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
Le 26 avril 2024, Monsieur [C] a fait procéder au virement bancaire de cette somme.
5ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f24
10 octobre 2024
répartition à parts égales entre les parties sauf meilleur accord entre elles, par chacune des parties entre les mains du médiateur au plus tard lors du premier entretien de médiation, par chèque ou virement
6708165989f19e8c50f85fbf
PCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67aed
10 avril 2024
Par courrier reçu au Greffe du pole civil de proximité en date du 5 février 2024, le frère de Madame [X] [D], [Z] [D], a affirmé avoir effectué le paiement complet de la dette par un virement de 2610,
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
FELIXMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19], [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Service de proximité
66884a41342d338c20d5051e
4 juillet 2024
précise avoir repris le versement des loyers dès le 4 juillet 2023 et que le décompte arrêté au 1er juillet 2023 par les demandeurs n'est pas actualisé de sorte qu'il ne prend pas en considération les virements
Chambre 10
66335af4c0d3e3fe99cada41
8 avril 2024
Il a précisé qu’il était chauffeur de bus et que le virement avait été fait depuis le compte joint.
PCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
Expliquant ne pas être l'auteur de virements bancaires d’un montant total de 7200 € émis depuis son compte bancaire le 24 janvier 2022, Monsieur [C] [D] a sollicité de la société LA BANQUE POSTALE le remboursement
REFERES 1ère Section
6785629faaacbea0fe67faff
13 janvier 2025
qualité de nouveau propriétaire, - une attestation d’assurance provisoire dudit véhicule du 08 juin 2023 au 07 juillet 2023, souscrite par Madame [U], - un relevé de compte indiquant le 15 juin 2023 “virement
JEX
686d744ea2273490db10c044
3 juillet 2025
chèques adressés en règlement des indemnités d’occupation de décembre 2024 à mars 2025 ont été volontairement adressés à une mauvaise adresse et que la somme de 1 120 euros n’a pu être encaissée que par virement
CTX PROTECTION SOCIALE
686ec15572b5e5e648cb79a1
7 juillet 2025
Elle fait savoir qu’elle avait effectué un virement pour ses charges salariales au mois de septembre 2023 pour un montant de 674,75 euros et 333,86 euros.
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