assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d’assureur de la société BEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 401 376 173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Portalis DB2H-W-B7I-Z5JE AFFAIRE : ,[H] [S], dont le siège social est [Adresse 2] C/ Société [Localité 5] LA [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

892 611 211 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Non représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

le numéro 424 581 361 - chez Monsieur [V] [N], [Adresse 3] Non représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [S] [C], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TRN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [P] [Z], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [F], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

ENTRE Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Perrine DUBOIS, avocat au barreau de NARBONNE ET CAF DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL VICTOR

Il ressort des pièces produites que la SAS TRP BATIMENT 83 n’est intervenue qu’une fois, le 21 août 2021, pour procéder à une dépose partielle des menuiseries, laissant notamment la baie vitrée du salon

SOVEA, exerçant sous l’enseigne ALFA, [C] [F], Société MAIF, en qualité d’assureur de Madame [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

sous le n° 851 321 125 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Victor

ETANCHEITE DE L’ARSENAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

’Allocations Familiales est désormais soldée, a maintenu sa demande vis à vis de la créance d’[9] et a contesté l’intégration dans la créance de Mme [D] [T] de la facture de remplacement de la baie vitrée

[P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

cernée d'une part par un mur de brique la séparant d'un autre immeuble, et d'autre part, par les deux murs de l'immeuble du [Adresse 1] formant un angle, chacun supportant une ouverture de type baie vitrée

PASCAL [H] ARTISAN CARRELEUR, SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société COCOON BAT anciennement ARCHI’STYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

par la baie vitrée du salon, ce que Mme [O] [F] divorcée [Z] ne pouvait ignorer.

[Z] [K] CS 92042 75020 PARIS non comparante, ni représentée Société SASU AS CREANCES RECOUVREMENT 7 allée Paul Emile Victor 95360 MONTMAGNY non comparante, ni représentée Attendu que [J] [N] [V] et

Se plaignant d’avoir découvert, à l’occasion du remplacement d’un lève-vitre défaillant que le calculateur moteur ne correspondait pas au véhicule et après expertise amiable de l'absence de communication