A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 22-03498.

l’affaire ou ordonne son retrait du rôle ».

L'affaire a été fixée et évoquée à l'audience de plaidoirie du 30 avril 2025, après fixation d'un calendrier de procédure à l'audience de mise en état du 11 septembre 2024.

L'affaire a été radiée le 29 novembre 2021, un échéancier de règlement amiable ayant été accepté par la copropriété.

Cette affaire enrôlée sous le numéro de RG 20/00147 a été radiée par ordonnance du juge de la mise en état du 21 janvier 2021 en raison de l’absence de conclusions de désistement et à défaut, d’incident

Les débiteurs et l'ensemble des créanciers ont été convoqués par notification d’une ordonnance de relevé de caducité prononcée le 20 décembre 2022, ordonnant la réinscription au rôle de l’affaire et disant

Par ordonnance du 16 octobre 2017, les affaires ont été jointes et le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d'expertise.

VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. HLT Contre : S.A.

l’affaire ou ordonne le retrait du rôle ».

Après radiation et résincription de l’affaire au rôle, celle-ci a été appelée et retenue à l’audience du 26 novembre 2023.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

MINUTE N° : 25/158 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW44 AFFAIRE : [M] C/ [P] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

76F4Y JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, 1re Vice-présidente GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 18 Juin 2025 AFFAIRE

€ € € € € € € € € € Par ordonnance en date du 14 janvier 2025, la radiation de l'affaire inscrite sous le n° RG 24/00550 n° Portalis DBZJ-W-B7I-K7DK a été ordonnée.

à l'audience du 14 mars 2025, date à laquelle il a prononcé la radiation de l'affaire du rôle.

Après radiation et remise au rôle par assignation du 26 août 2024, les parties ont été convoquées à l’audience de conciliation du 06 janvier 2025.

du 13/03/2024 les demandeurs ne sont ni présents ni représentés ; l’affaire en l’état a fait l’objet d’une ordonnance de radiation ; Par conclusions en date du 13/04/2024 les demandeurs ont, par la voie

Par jugement en date du 6 février 2024, le juge délégué a ordonné la radiation de l’affaire.

Selon ordonnance en date du 6 octobre 2022, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire laquelle a été réinscrite au rôle de l'audience du 5 janvier 2023.