L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.

des copropriétaires de la résidence L'Amiral située [Adresse 6] Montpellier, pris en la personne de son syndic en exercice, devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins notamment d’annulation

CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] représenté par son Syndic aux entiers dépens.

ENTRE : DEMANDEUR(S) Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] dont le siège social est sis [Adresse 7] agissant par son syndic la SAS SERGIC dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité

des copropriétaires du [Adresse 6], la S.A.S.

du Syndicat des copropriétaires ; - condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 7 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner le Syndicat

La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l’initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporter les coûts.

Par exploit du 2 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 10] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M. et Mme [N] ainsi que l’association

et subsidiairement depuis 2018, - que les documents réclamés par les époux [N], dont les appels de fonds, sont toujours en possession de l’ancien syndic, la société CLM IMMO, - que le syndicat des copropriétaires

des décisions adoptées en assemblée générale, le syndic et le syndicat des copropriétaires étant défaillants dans cette mission.

Par exploit du 2 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

[M] [E] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à La Seyne sur Mer (ci-après le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal de ce siège au visa des articles 22 et

De nouvelles factures étaient émises et le 7 décembre 2023, l’UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] restait devoir une somme de 127.082,99 €.

Elle précise que le conseil syndical et le syndic ont également effectués des déclarations préalablement aux votes de nature à tromper les copropriétaires.

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] ; En conséquence, rejeter toutes les demandes, fins et conclusions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] ; Condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Elle est également membre du conseil syndical de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a pour syndic la société Foncia [Localité 1].

Maître [F] [L], sans mandat du syndicat des copropriétaires pour ce faire.

Par acte en date du 2/01/2025, le syndicat des copropriétaires LES GELINOTTES 1, représenté par son syndic, a fait assigner Mme [R] [W] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry aux fins