vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Israël défaillant Madame [I] [W] [J] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

ARRAS DÉFENDERESSE : Mme [C] [P] [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0319 et par Me Antoine Alexiev, Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B 978 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

SOCIETE HELLO INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure

Localité 7] représenté par Me Océane DUFOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #Z05 DÉFENDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0688 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

HELARY de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2345 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05314 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TRU COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de

VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0074 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

ARBABI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0996 DÉFENDERESSE Madame [S] [V] [D] chez Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties En premier ressort, réputé contradictoire, par mise à disposition au Greffe

DIAMON) [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée Décision du 08 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/03859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLH COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

A l'audience du 13 février 2024, après renvoi d'office à une formation collégiale du tribunal en application de l'article R. 212-8 du code de l'organisation judiciaire, les parties ont repris oralement

H] [F] [Adresse 3] [Localité 3] non-représentée Décision du 09 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/06895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACDM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

THIERIOT DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile

JUGEMENT Selon la procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) et avec l’accord des parties En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Jennifer

/12872 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHYP COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au

Selon l'article L 212-1 du code de la consommation, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 09 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

AUTOMNE [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été