numéro C-2A004-2022-000092 du 17/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [D] [J] [U] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE

La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches du Rhône sollicite sa mise hors de cause.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S66 AFFAIRE : Mme [K] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

[O] [M] (Me Remi FARAG) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - SMACL ASSURANCES (Me Paul GUILLET ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte LOMBARD) - CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 8] ( ) - CPAM DES BOUCHES

La commission de recours amiable de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPCAM) rejetait explicitement cette demande le 10 janvier 2023.

), [P] [T] [Y], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 14] (Bouches-du-Rhône), [V] [Y], né le [Date naissance 10] 2007 à [Localité 14] (Bouches-du-Rhône), [F] [K] [Y], née le [Date naissance 8] 2009

[D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

la compagnie SOGESSUR pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

ENTRE : La Société SANDERS BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Alexandre BOUCHER

[Z] [K] - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier

[Adresse 5] [Localité 7] N° RG 21/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63M Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] CP M BOUCHES-DU-RHONE

] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00561 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTWL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le 03 Octobre 1966 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE

ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [N] [P] épouse [K] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 19] (BOUCHES-DU-RHÔNE

DU RHONE 4, QUAI D’ARENC CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 comparante représentée par [J] [T] inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE

La CPAM des Bouches du Rhône, régulièrement assignée, n’ayant pas constitué avocat ; le présent jugement sera réputé contradictoire à l’égard de l’ensemble des parties.

Sur les mesures accessoires La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens.

Par courrier daté du 18 janvier 2017, la CPAM des Bouches-du-Rhône lui a notifié que la guérison de ses lésions avait été fixée au 31 mars 2011.

explicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône rendue le 24 juillet 2018.