L’association Institut de gestion sociale (IGS) centralise plusieurs établissements d’enseignements supérieurs.

Enfin, il convient de tenir compte de l'actualisation de la dette de loyer détenue par la SA [8] à hauteur de 1 960,28 euros, montant qui n'a pas été contesté par la débitrice qui a eu communication de

Les copropriétaires sont donc débiteurs de leurs quote-parts de charges dès l'instant où les comptes ont été approuvés par un vote de l'assemblée générale.

sociaux des années 2022 à 2024, les rapports de gestions et les copies des procès-verbaux des assemblées générales approuvant les comptes, ainsi que les comptes sociaux certifiés incluant son compte-courant

Il ressort de l'extrait de compte transmis par le syndicat des copropriétaires (pièce 32) que les chèques émis au titre des mois de mars, mai et juin ont bien été pris en compte et figurent au crédit dudit

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2022, date de réception de la mise en demeure, sur la somme de 2314,15 euros et à compter de l'assignation sur le surplus.

Un nettoyage est prévu. - Cuisine : "fin de gestion" - Cellier : mauvais état, sans autre précision. - Salle de bain : "fin de gestion" - Séjour : "fin de gestion" Ces constatations ne permettent pas

Cette dette doit toutefois être prise en compte pour établir l’état du passif de M. [V] [X], déterminer s’il se trouve en situation de surendettement et se prononcer sur sa bonne foi.

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 juillet 2025, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.

en gestion de patrimoine.

La Société de gestion du [Adresse 8] indique avoir, quant à elle, pour objet la gestion et la location des différents stands composant le marché.

acquitte que partiellement des loyers et charges ; qu’une autre locataire occupe une partie des locaux, dont elle a découvert l’existence tardivement, sans être associée à la signature du bail ; que compte

ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION d'avoir à lui payer la somme de 4101,45 euros en principal outre les dépens.

ET DE SURVEILLANCE dont le nom commercial est LOCAP GESTION d'avoir à lui payer la somme de 864,87 euros en principal outre les dépens.

gestion de patrimoine.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le Comité exécutif de la Fédération a décidé, le 15 février 2024, de procéder à une analyse contradictoire des faits signalés par Messieurs [F] et [T].

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 01 janvier 2025, date d'exigibilité du dernier appel de fonds réclamé.

La SCI RSP INVEST a succédé à la SCI [Adresse 7] à compter du 29 avril 2022.