MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d’huissier délivrés les 26 janvier et 15 février 2023 M.

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

AFFAIRE N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (plaidant) et Me Vincent BARAY, avocat au barreau

AFFAIRE N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

AFFAIRE N° RG 24/05620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Elle allègue d’autre part que M.

Selon elle, l'autorité de la chose jugée que tente d'invoquer Monsieur [W] ne peut avoir d'effet qu'à l'égard des mêmes parties et pour un même fait générateur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3Y N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC Me PARDO toque CE Me MGHAZLI toque le : SERVICE DU JUGE DE L

La partie aval était plus resserrée compte tenu de l’existence d’un vieux mur côté copropriété et d’un talus côté [J].

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

des conclusions sur le fond des demandes.

des conclusions sur le fond des demandes.

Aux termes de ses dernières conclusions développées oralement et visées à l’audience, M.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé des moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7B ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

dans le centre de [Localité 1] depuis la dernière fixation du loyer par les parties, d’autre part.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.