JUGEMENT : mixte, contradictoire et en premier ressort 5 EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [L], salariée de la société [16] depuis le 2 novembre 2009 en qualité de comptable, a établi une demande de

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

TRIBUNAL, composé de : Alain LEROI, Magistrat honoraire, chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés

comparution DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [E] [L] (Salarié

DE [Localité 19] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [B] [T], Assesseur employeur - [Y] [I], Assesseur salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Sur la faute inexcusable, elle expose que le salarié ne démontre pas que la conscience du risque d’agression.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié ou de la maladie l'affectant.

OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié

retraite complémentaire « Alliance Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO » et la caisse de congés payés « Les congés spectacles » gèrent respectivement la retraite complémentaire et les congés payés de salariés

Ces éléments ainsi que le manque de soutien de la hiérarchie ont été vécus comme un manque de reconnaissance et une mise au placard par le salarié ».