BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB24 N° Minute : 24/00674 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant

La contestation élevée par la société NACARAT porte sur l’attribution du prix de vente résiduel au Pôle de recouvrement spécialisé du Nord à son détriment.

Après un nouveau renvoi à la demande des conseils de parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 12 février 2026.

__________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline VIEUX Débats à l’audience du 21 Mai 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 2]

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ; Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2023, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES a assigné la société MODIMAGE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de VERSAILLES

spécialisé en chirurgie plastique et esthétique, avec la mission énoncée dans ses écritures, et conclut au rejet de la demande d’injonction de communication du dossier médical.

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7I N° Minute : 24/00076 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant

n° 25/1190 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée ; Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

spécialisé en urologie, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures, conclut au rejet de la demande tendant à faire désigner un expert à [Localité 11].

Ainsi, il convient de considérer que le demandeur justifie d’un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile précité, de sorte qu’il sera fait droit à la demande d’expertise judiciaire

[T] [F] HAUTE FIDÉLITÉ conteste les demandes et une mauvaise exécution contractuelle. Elle fait valoir l’expertise ancienne et la réputation ancienne de l’entreprise dans ce secteur très spécialisé.

NATUP DEMANDERESSE G.A.E.C.

d’experts spécialisés en chirurgie digestive et viscérale et en infectiologie, aux frais avancés de la demanderesse, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures.

de la partie demanderesse, l’entier dossier d’hospitalisation de Monsieur [Y]. 2.

II - Sur les demandes portant sur l’ancienne grille de répartition des charges communes générales Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de réputer non-écrite la répartition des charges communes

de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation n’est pas acquise

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur