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5 178 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80882cdc6046d47b02dc9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

devis accepté en date du 6 juin 2024, Monsieur [P] [M] et Madame [S] [E] ont confié à Monsieur [B] [R], exerçant sous l’enseigne CONCEPT RENOVATION 83, la réalisation de travaux de rénovation d’un appartement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a79

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le procès-verbal de constat en date du 21 août 2023 ne suffit pas à lui seul à démontrer la persistance d'infiltrations dans l'appartement en ce que les désordres constatés peuvent être les conséquences

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dddf5b5c7d10ca5aad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PCP JCP fond - N° RG 24/00862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z3M EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 23 juin 1997, [Localité 4] HABITAT- OPH a donné à bail à Madame [D] [Y] un appartement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46205882b39b2e708b10

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [E] est propriétaire d’un appartement au troisième étage d’un immeuble situé [Adresse 2]. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c045882b39b2e739eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’article 1229 du même code précise que lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque du contrat, il n’y a pas lieu à restitution pour la période

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d3157826b3445962de

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à titre de dommages et intérêts, - débouter les sociétés MER&GOLF de toutes leurs demandes, - condamner la SARL MER&GOLF APPART-HOTEL au paiement des dépens, - condamner la SARL MER&GOLF APPART-HOTEL à

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c5291390e44c41e7b3e509

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait valoir que l’accident du travail implique nécessairement l’apparition soudaine d’une lésion, ce qui n’est pas le cas en l’espèce dès lors

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194ca6d34da2cbdcdf8fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les demandeurs ont constaté la présence de pigeons dans les tuiles et l'écran sous sous-toiture mais surtout des fissures variées en témoigne les photographies produites.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b890

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, le procès-verbal de livraison en date du 18 octobre 2023, les échanges

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654d43cdc6046d47100f6a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[C] [P] un appartement situé au [Adresse 2] à [Localité 7], escalier 18, 3ème étage, porte 0268. M. [E] [X] serait un cousin de M. [C] [P]. Considérant que M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd64006

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L’article L217- 4 du code de la consommation rappelle que le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848584965b5d9df328664

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire a été évoquée une première fois le 12 mars 2025 puis renvoyée pour permettre aux conseils des parties de conclure et d’échanger leurs pièces.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après quelques échanges relatifs à l’état du matériel, monsieur [R] a procédé à un virement de 8.000 euros pour paiement d’une partie du prix, le vendeur lui remettant le 10 décembre 2022, un certificat

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TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea168a27ab7ee5dde0a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Juger qu’il est prouvé qu’elle et son notaire ont demandé à plusieurs reprises la délivrance du legs universel, tel que prévu dans le testament authentique en date du 6 juillet 2007 ;Juger que les échanges

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f2c8a1343b8cd5fac6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

664e320ec40277ce22a1b154

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

664f838c67b6231d697ceaf6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba246d547e419fc1fa8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

liquidation et partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code de procédure civile ; Vu les éventuelles conclusions postérieures échangées

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TJ

Chambre 6/Section 5

659c461e5882b39b2e7089c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A partir de 2015, Mme [P] a dénoncé des infiltrations en provenance de l’appartement appartenant aux époux [X].

Source officielle

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