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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] pris en la personne de son syndic AQUIGESTION dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
6682ef29d7288dcb2a015ab3
1 juillet 2024
RESIDENCE SERVICES PLUS société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au
Charges de copropriété
69b4c58bcdc6046d479a3ca1
12 mars 2026
2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet BALZANO, SAS, pris en la personne de son représentant légal
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e22
4 juillet 2024
Ces éléments suffisent à justifier que la CARMF a une existence légale et aucune disposition légale ou règlementaire n’impose à la caisse de communiquer au cotisant son bilan comptable.
PCP JCP fond
67880a62c21c0e53e7907af7
14 janvier 2025
En l'espèce, il ressort du décompte produit par la SCI PASEMRA et la société SEYNA que les impayés de loyers s'élèvent au 1er novembre 2024 à la somme de 4423 euros.
JCP
6a10bfe1cdc6046d479d4efc
21 mai 2026
Dans le cours du délibéré, à la demande de la juridiction, le débiteur a produit des éléments actualisés sur sa situation.
68700102b8daa57c7f667af6
7 juillet 2025
TERRE ROUGE dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Blandine
Référés civils
69669a4dcdc6046d472d7d60
12 janvier 2026
que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
PPP Référés
66391b8bd94801f110a560ee
18 avril 2024
à compter du 21 août 2023 ; - Condamner Madame [B] [L] à lui payer la somme de 1.584,54 €, avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2023 ; - Condamner Monsieur [R] [C] à lui payer la somme de
Référés Cabinet 3
6a10a5dacdc6046d479b4a3a
22 mai 2026
SOGECAP dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Karine SILLAM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Sophie BEAUFILS, avocat
660c486b1ff97dabd6b84401
2 avril 2024
DEMANDERESSE La SA D’HLM CLAIRSIENNE Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
[C] [N] agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
son syndic SASU CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE ([Adresse 44]), dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 38] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
[Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, le société FONCIA [Localité 28], société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal
0P10 Aud. civile prox 1
694654b175782d5f06eb93d7
6 octobre 2025
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts au taux légal de retard à un taux égal à celui du prêt ».
8ème chambre
69e68232cdc6046d47f070d8
1 avril 2026
Il sollicite que cette somme soit productive d'intérêts au taux légal à compter du 15 février 2023, date d’envoi de la mise en demeure adressée aux défenderesses.
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
[V] [H] - [Adresse 8], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocats au barreau
67f56590bbf04ef7857ba221
de liquidateur de la Société [Localité 29] [P] Défaillante La SARL VALODE & PISTRE ARCHITECTES dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
68def0f56af9fd1f809780d3
OPTEVEN ASSURANCES, société au capital de 5 335 715 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 379 954 886, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
par Maître Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX La société BRACHARD DE TOURDONNET SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
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