[L] [D] justifie par des factures que l’ensemble de ces équipements et vêtements s’élèvent à la somme de 3 653,52 euros.

en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mélodie KUDAR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sarah MARGAROLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ACTE INITIAL

Monsieur et Madame [A], inquiets de la divergence d’examen entre les deux médecins, ont joint par téléphone, vers 16h ce même jour, le docteur [Z].

Le montant de la commission prévue pour la vente du bien immobilier était initialement fixée à la somme de 39.600 €.

Le FONDS DE GARANTIE DES ASSUSANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES intervient volontairement à l’instance.

[A] n'étant au demeurant pas partie à l'instance.

- Les souffrances endurées, compte tenu des lésions initiales et de leurs conséquences évolutives, sont évaluées à deux dans une échelle de gravité croissante de sept degrés (2/7).

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 19/01824 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5P Minute 26/496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

date du 7 octobre 2020 prenant effet le même jour, la SCI LES ASPHODELES a consenti à Madame [I] [T] un bail d’habitation non meublé portant sur un bien situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel initial

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LR Minute : 26/19 S.A.S.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFR Minute : 26/274 SA IN’LI Représentant

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DX7 Minute : 26/258 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R3R Minute : 26/267 S.A.

[V] [S] aux dépens de l'instance. Il n’apparaît cependant pas conforme à l’équité de le condamner à payer une quelconque somme au titre des frais irrépétibles.

A, esc A1, deuxième porte droite, pour un loyer mensuel initial de 665 euros et des charges provisionnelles mensuelles de 55 euros.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY MINUTE N°23/01028 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE N°N° RG 23/10307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX6 JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 21 DÉCEMBRE 2023 S.E.L.A.S.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N6M Minute : 26/372 S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWS Minute : 26/368 S.A.

Il est loisible d'y lire notamment les éléments suivants : « Rencontrez l'équipe Colette : suite à votre inscription par téléphone, nous vous contactons puis venons vous rencontrer à votre domicile.

Sur les frais de l’instance Il est rappelé que la procédure est gratuite et ne donne donc pas lieu au recouvrement de dépens.