comparant et non constitué DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution de la défenderesse L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[V] [J] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: Organisme [10] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l'audience du 24 février 2025, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait part de leurs

comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : Audience

L] [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUES Minute N° 25/00022 JUGEMENT

comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie

[L] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté ET : DEFENDEUR(S) : [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée A l'audience du 05

A l'audience, Mme [P] [R], citée par exploit de commissaire de justice en date du 27 septembre 2023, n'est ni présente ni représentée et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

À l’audience du 04 décembre 2023, madame [C] [P] n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter et a été informée du renvoi de l’affaire à l’audience du 29 février 2024, par courrier adressé à son adresse

En l’espèce, la société SILVI soutient que l’assignation ne comporte pas les modalités de comparution devant la juridiction.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, le défaut de comparution du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’il soit statué au fond.

DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 juin 2025 où le jugement avait été mis en délibéré au 1er octobre 2025, M. [D] ne s'étant pas présenté à l'audience.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWM N° MINUTE : 24/00386 JUGEMENT DU 03 JUILLET

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 20 Novembre 2025.

Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00783 du 08 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non