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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6696b6ab9a603a692910ab39
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société CPF ne parvient donc pas à établir qu’elle a payé les causes du commandement du 7 février 2024 dans le délai d’un mois.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
19 juillet 2024
sommes importantes auprès de ses membres qui ne payent pas leurs charges et qu'elle est débitrice d'une somme de 150.000 euros auprès de ses fournisseurs ;il est apparu que certains de ses membres payaient
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc100b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le contrat est conclu dès que l’acceptation parvient à l’offrant.
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que, si les conclusions du docteur [G] ne permettent pas, à elles seules, de ramener le taux d’incapacité permanente à 10%, la S.A [10] parvient toutefois à soulever un litige
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f1766d1156dbbed224
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils paraissent en capacité d’apurer la dette, bien que leur situation financière soit précaire au vu de la composition de leur foyer et du montant du loyer.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e6df5b5c7d10ca5ba5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans ce schéma de fraude, le fraudeur parvient fréquemment à ce que s'affiche sur le téléphone de la victime, soit le numéro du service anti-fraude de sa banque, soit celui de sa banque, soit celui de
Source officielleChambre des Référés
6866cff1d33109fd079af43c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avec appui de fenêtre et encadrement en pierre de taille, la condamnation de l'accès à la cour depuis l'escalier et la création d'une porte depuis le logement modifiant la composition des façades paraissent
Source officielleSURENDETTEMENT
686d6677a2273490db109153
3 juillet 2025
3 juillet 2025
doit déterminer la part des ressources nécessaires aux dépenses de la vie courante du ménage et il lui appartient de prescrire les mesures définies aux articles L.733-1, L.733-4 et L.733-7 qui lui paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9ab249b152198e8587e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, et en fonction de la méthode d’appréciation qui lui paraît la plus fiable, - dire si les séquelles de l'accident du travail lui paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
professionnelles, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, et en fonction de la méthode d’appréciation qui lui paraît la plus fiable, - dire si les séquelles de la maladie professionnelle lui paraissent
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf94bcaacdd63b12fcc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors des débats, Monsieur [Z] [N] a confirmé ces éléments en précisant que sa situation financière est en cours d’amélioration et qu’il parvient à se verser la somme de 750 à 1000 euros par mois.
Source officielleRéférés civils
6824dddcb351f8463a00b766
8 avril 2025
8 avril 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleRéférés civils
6824dde3b351f8463a00b890
8 avril 2025
8 avril 2025
était chargé de les concevoir, de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent
Source officielleJCP FOND
67f6e849a9d5adc260628010
7 avril 2025
7 avril 2025
fenêtres sans double vitrage, sol d'époque et qu'aucune rénovation n'avait été effectuée. " On peut constater que la plupart des appartements proposés en location dans les annonces immobilières paraissent
Source officielleChambre des Référés
67f811edcf40727a0043d648
10 avril 2025
10 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleChambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d715
10 avril 2025
10 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleChambre des Référés
67f811fecf40727a0043d7c5
10 avril 2025
10 avril 2025
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; - en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e9
10 avril 2025
10 avril 2025
1000 kilomètres et que la compression du moteur n’est pas conforme, le garagiste indique ainsi : « Conclusion diagnostic : moteur à remplacer », éléments relevés également par l’expert amiable qui parvient
Source officielleJCP
67f83425cf40727a004471c7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à deux fois le montant du loyer mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents
Source officiellePage 37 sur 62