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5 597 résultats pour « perte d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il invoque l'abandon de son emploi et la perte de chance de retrouver un emploi et de retourner sur le marché du travail alors qu'il s'était fait opéré à cette fin.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle affirme être sans emploi depuis le mois de septembre 2022 alors qu’elle disposait d’un revenu mensuel de 4.020,04 €.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Madame [G] rappelle que sont indemnisables au titre de ce poste de préjudice, non seulement les pertes de gains futures, mais aussi la perte ou le changement d'emploi.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99519cdc6046d47d3c23d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ne peut procéder.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e41d2b47a9d8cc1086

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle ajoute que l’évolution de la situation des emprunteurs depuis l’octroi du prêt, à savoir la perte de son emploi par M.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La perte éprouvée est fixée en fonction des pertes de gains professionnels perçus à l'époque de l'incapacité totale temporaire ou partielle de travail.

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2fbcdc6046d475f62c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] [B], Recueillir les renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activité professionnelle, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie,

Source officielle
TJ

Référés

678eba76bfd75b73b3e43cc3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade. Par conséquent, M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a88cdc6046d474bd9d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses apportées

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3032

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ne peut ni les réserver, ni dire qu’ils suivront le sort d’une instance au fond qui demeure éventuelle à ce stade.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a71

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l’espèce, au regard du dol « par ricochet » dont ils soutiennent avoir été victimes, Monsieur [K] [C] et Madame [R] [P] considèrent avoir subi un préjudice moral et financier, constitué par la perte

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6ccaf1062435dd169abe

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par ailleurs, elle reconnaît la dette locative qu’elle explique par la perte de son emploi en février 2023 et une situation financière difficile.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67f6c645a9d5adc260621b57

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle ne conteste pas la dette et explique sa situation par la perte de son emploi au mois d’août 2024 et des rappels de charges importants.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

686d6515a2273490db108c38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il en résulte que la victime ne peut pas prétendre à la réparation des chefs de préjudices suivants déjà couverts : Les pertes de gains professionnels actuelles et futures (couvertes par les articles L

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [I] ne peut prétendre à l’octroi d’un taux au titre de l’incidence professionnelle de ses séquelles dès lors qu’il ne justifie ni d’un déclassement professionnel, ni d’une perte de salaire, ni d’un

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de gains professionnels actuelle : 20.230,56 € Préjudices patrimoniaux permanents : Perte de gains professionnels future: 203.010,69 € Dont Perte de gains professionnels échue : 34.789,69 € Perte de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ou une diminution de gains ou de revenus résultant de son activité professionnelle, du fait soit d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle moins rémunératrice

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En outre, le principe demeure celui de la réparation intégrale sans perte ni profit.

Source officielle
TJ

Référés

69601f80cdc6046d47ac8402

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca458fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indique à cet égard qu’il a divorcé de la précédente locataire, et que la dette est survenue à la suite de la perte de son emploi suite à une hospitalisation.

Source officielle

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