CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 343 résultats pour « portée de l'engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbc2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par acte du même jour, Monsieur [K] [S] s’est porté caution dans la limite de 34 500 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a69291143ea

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbdc34eb4cc857aa833

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans le même acte, Monsieur [J] [I] et Madame [H] [I] se sont portés cautions solidaires de cet engagement.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c3cdc6046d47b269ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

naissance 1] 1974 à [Localité 1], Et - Madame [Z] [S] [H] [P], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] Mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 2], DIT que la mention du divorce sera portée

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69759d48cdc6046d47a01a20

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [Z] [X] s'est porté caution solidaire du locataire par acte du 23 juillet 2023.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeefe6976f1c644e78476

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société Foncia soutient à titre principal, au visa de l'article 2224 du code civil, que l'action engagée à son encontre par le syndicat des copropriétaires est prescrite dès lors qu'elle a été engagée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a8cdc6046d474dd2fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la base du rapport d'expertise amiable, il soutient que les travaux doivent donc porter sur une surface ramenée à 60 mètres carrés, ce qui conduit à un chiffrage recalculé de 6.574 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4702fc178212f80b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

à la clause de garantie stipulée au contrat de prêt et par acte sous signature privée du 2 juillet 2016, la société anonyme Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après : la CEGC) s’est portée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314ccf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 2297 du code civil " A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle considère qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge le montant des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager pour faire assurer sa défense.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84c3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R] [Y] s’est porté caution solidaire de la société locataire. La Selarl [Y] a donné congé à effet au 30 juin 2023, par courrier en date du 30 mars 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa41101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] s’est ensuite expressément engagé dans les termes suivants : « À la garantie de l’engagement pris par Interfimo de se porter caution solidaire de l’emprunteur au profit de la banque, au titre du concours

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il a d'ailleurs porté plainte pour diffamation contre une ancienne fidèle.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5040e85d0474bddb37f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la porte.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9eac432ce7d11a70105

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En réplique, la Bred BP soutient le caractère proportionné de l’engagement pris par M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pour déclarer la GARRD irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Pas d'uniformité sur les noms posés sur les portes des boîtes.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Contrairement à ce que soutiennent les consorts [E], les termes mêmes de l’engagement de caution écarte l’hypothèse d’un engagement en considération du cautionnement souscrit par la société MDL puisqu’

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2dc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La caution restera engagée au titre du présent cautionnement en cas de renouvellement de l'Obligation Garantie».

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [V] [F] épouse [D] s’est portée caution solidaire du premier prêt, dans la limite de la somme de 15 794 euros sur une période de 61 mois, et au titre du second prêt, dans la limite de la somme de

Source officielle

Page 37 sur 668

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.