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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbc2
2 avril 2024
Par acte du même jour, Monsieur [K] [S] s’est porté caution dans la limite de 34 500 euros.
Surendettement
6696ba369a603a69291143ea
16 juillet 2024
Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
8ème Chambre
67003dbdc34eb4cc857aa833
3 octobre 2024
Dans le même acte, Monsieur [J] [I] et Madame [H] [I] se sont portés cautions solidaires de cet engagement.
Chambre 2 cabinet 1
69d823c3cdc6046d47b269ec
9 avril 2026
naissance 1] 1974 à [Localité 1], Et - Madame [Z] [S] [H] [P], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] Mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 2], DIT que la mention du divorce sera portée
3ème chambre civile
69759d48cdc6046d47a01a20
7 janvier 2026
Monsieur [Z] [X] s'est porté caution solidaire du locataire par acte du 23 juillet 2023.
8ème chambre 1ère section
659eeefe6976f1c644e78476
9 janvier 2024
La société Foncia soutient à titre principal, au visa de l'article 2224 du code civil, que l'action engagée à son encontre par le syndicat des copropriétaires est prescrite dès lors qu'elle a été engagée
1ère Chambre
69ea85a8cdc6046d474dd2fa
7 avril 2026
Sur la base du rapport d'expertise amiable, il soutient que les travaux doivent donc porter sur une surface ramenée à 60 mètres carrés, ce qui conduit à un chiffrage recalculé de 6.574 euros.
3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b78
4 avril 2025
à la clause de garantie stipulée au contrat de prêt et par acte sous signature privée du 2 juillet 2016, la société anonyme Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après : la CEGC) s’est portée
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314ccf
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 2297 du code civil " A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce
Chambre des référés
6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f
21 mai 2026
Elle considère qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge le montant des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager pour faire assurer sa défense.
Service des référés
65849132e41137cbf9fc84c3
20 décembre 2023
[R] [Y] s’est porté caution solidaire de la société locataire. La Selarl [Y] a donné congé à effet au 30 juin 2023, par courrier en date du 30 mars 2023.
68e564700e2901d10fa41101
7 octobre 2025
[Y] s’est ensuite expressément engagé dans les termes suivants : « À la garantie de l’engagement pris par Interfimo de se porter caution solidaire de l’emprunteur au profit de la banque, au titre du concours
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
Il a d'ailleurs porté plainte pour diffamation contre une ancienne fidèle.
Chambre 10
67fd5040e85d0474bddb37f6
1 avril 2025
de la porte.
9ème chambre 2ème section
65c3d9eac432ce7d11a70105
31 janvier 2024
En réplique, la Bred BP soutient le caractère proportionné de l’engagement pris par M.
PS élections pro
67115583aa7e95fd3fcf7ca0
14 octobre 2024
Pour déclarer la GARRD irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
2 février 2024
Pas d'uniformité sur les noms posés sur les portes des boîtes.
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
25 avril 2024
Contrairement à ce que soutiennent les consorts [E], les termes mêmes de l’engagement de caution écarte l’hypothèse d’un engagement en considération du cautionnement souscrit par la société MDL puisqu’
4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2dc
6 octobre 2025
La caution restera engagée au titre du présent cautionnement en cas de renouvellement de l'Obligation Garantie».
696012b9cdc6046d47aba6ab
8 janvier 2026
Madame [V] [F] épouse [D] s’est portée caution solidaire du premier prêt, dans la limite de la somme de 15 794 euros sur une période de 61 mois, et au titre du second prêt, dans la limite de la somme de
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