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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69dfd84acdc6046d475d7b6f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Bien qu’ayant été régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Monsieur [M] [R] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

SEC2 Référés

68e97ba73ea43407b9130430

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [G] est non comparant bien que régulièrement cité ; Mme [F] [H] née [Z] est non comparante bien que régulièrement citée ; Il est donné lecture du courrier adressé par Mme [F] [H] au Tribunal.

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quoique régulièrement citée à Etude, la société AVIPUR n’a pas comparu ni personne pour elle. Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ffdcdc6046d47c7ccba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Régulièrement citée à étude, Madame [G] [A] ne comparait pas. L’affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2026.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc17afb61838af1beee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

cités à étude, ne sont ni présents, ni représentés.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea6452cdc6046d474b6c17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SNC Infrastructure Télécom Investissement, régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560ee

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les défendeurs ne comparaissent pas, et n’ont pas été cité à personne ; la décision est en dernier ressort, la décision rendue sera donc par défaut.

Source officielle
TJ

JCP

67f83466cf40727a0044742b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte du 3 septembre 2024, la Caisse de Crédit Mutuel La Ciotat a cité Mme [R] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nîmes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be0c9cda2201c0982a240

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société GARDEN CITY CAUTERETS, bien que régulièrement assignée à personne, n’a pas comparu et n’était pas représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f331

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82188cdc6046d47b233a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026 signifié à personne, Mme [O] [G] a fait citer M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0e38de0398b5179a41

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f26b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41fc0da7cb996dc91ca9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il justifie par présentation de photographies sur son téléphone de son dépôt de remise de clé. Il présente sa déclaration des impôts au tribunal afin de justifier d'un revenu en baisse.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb8b60c111a421beb31

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés , un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à la locataire le 25 juillet 2023 lequel est demeuré infructueux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6984237bcdc6046d47f6af0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Régulièrement citée à étude, Madame [J] [T] épouse [C] ne comparait pas et n’est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b80ea89248182ad9b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [B] [V] et Monsieur [P] [Z], d’autre part, et ordonné l’expulsion des locataires de l'immeuble sis [Adresse 2] à 57000 METZ ; Vu l’assignation du 06 mars 2025 par laquelle Madame [B] [V] a fait citer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7064cdc6046d471e27d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [H] [J] veuve [N], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf6bcdc6046d47236dff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Bien que régulièrement citée à étude par le commissaire de justice chargé de la délivrance de l’acte, la SCIM2 n’a pas comparu ni été représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fea1397a459da3dcde9e5a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Bien que régulièrement citée à personne, Madame [Z] [L] [G] [V] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle

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