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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69dfd84acdc6046d475d7b6f
14 avril 2026
Bien qu’ayant été régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Monsieur [M] [R] n’a pas comparu ni personne pour lui.
SEC2 Référés
68e97ba73ea43407b9130430
7 octobre 2025
[F] [G] est non comparant bien que régulièrement cité ; Mme [F] [H] née [Z] est non comparante bien que régulièrement citée ; Il est donné lecture du courrier adressé par Mme [F] [H] au Tribunal.
JEX
6a160bd5cdc6046d47083f53
21 mai 2026
Quoique régulièrement citée à Etude, la société AVIPUR n’a pas comparu ni personne pour elle. Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
Référés Cabinet 2
69cd6ffdcdc6046d47c7ccba
1 avril 2026
Régulièrement citée à étude, Madame [G] [A] ne comparait pas. L’affaire a été mise en délibéré au 1er Avril 2026.
4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1beee
4 avril 2025
cités à étude, ne sont ni présents, ni représentés.
Chambre 10
69ea6452cdc6046d474b6c17
3 avril 2026
La SNC Infrastructure Télécom Investissement, régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.
PPP Référés
66391b8bd94801f110a560ee
18 avril 2024
Les défendeurs ne comparaissent pas, et n’ont pas été cité à personne ; la décision est en dernier ressort, la décision rendue sera donc par défaut.
67f83466cf40727a0044742b
7 janvier 2025
Par acte du 3 septembre 2024, la Caisse de Crédit Mutuel La Ciotat a cité Mme [R] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nîmes.
Référés Cabinet 1
671be0c9cda2201c0982a240
7 octobre 2024
La société GARDEN CITY CAUTERETS, bien que régulièrement assignée à personne, n’a pas comparu et n’était pas représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.
0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f331
11 avril 2024
Il peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Référés Civil
69d82188cdc6046d47b233a8
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026 signifié à personne, Mme [O] [G] a fait citer M.
Service des référés
66fd8f0e38de0398b5179a41
2 octobre 2024
Le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.
6881296b795daea26ff7f26b
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41fc0da7cb996dc91ca9
10 octobre 2025
Il justifie par présentation de photographies sur son téléphone de son dépôt de remise de clé. Il présente sa déclaration des impôts au tribunal afin de justifier d'un revenu en baisse.
PCP JCP ACR référé
66980bb8b60c111a421beb31
17 juillet 2024
Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés , un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à la locataire le 25 juillet 2023 lequel est demeuré infructueux.
6984237bcdc6046d47f6af0f
12 janvier 2026
Régulièrement citée à étude, Madame [J] [T] épouse [C] ne comparait pas et n’est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe 12 janvier 2026.
CH4 JEX FOND
67f980b80ea89248182ad9b5
8 avril 2025
Madame [B] [V] et Monsieur [P] [Z], d’autre part, et ordonné l’expulsion des locataires de l'immeuble sis [Adresse 2] à 57000 METZ ; Vu l’assignation du 06 mars 2025 par laquelle Madame [B] [V] a fait citer
6a0b7064cdc6046d471e27d9
18 mai 2026
Mme [H] [J] veuve [N], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.
69f3bf6bcdc6046d47236dff
Bien que régulièrement citée à étude par le commissaire de justice chargé de la délivrance de l’acte, la SCIM2 n’a pas comparu ni été représentée.
67fea1397a459da3dcde9e5a
7 avril 2025
Bien que régulièrement citée à personne, Madame [Z] [L] [G] [V] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
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