[G] [M] et assuré auprès de la société anonyme [Y]. M.

à payer aux dix SCI maîtres d’ouvrage et à la société GRAND COSMOS [Q] [C] la somme à parfaire de 404.907,80 € HT au titre des travaux non réalisés par la société TBS, CONDAMNER la société TBS à payer

social est sis [Adresse 5] défaillante Organisme CPAM DE [Localité 4] (RCT), dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Janvier 2026, tenue à juge

conventionnelle avec la société MEDIACO (le 9 octobre 2019 avec effet au 20 novembre 2019) et devait prendre son poste au sein de la société HR LEVAGE 84 uniquement le 25 novembre 2019.

Mme [U] [Z] Mme [R] [Z] Emplacement réservé Lieu-dit Collet Rouge BOUC BEL AIR LE 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT EXPROPRIANT METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (Métropole AMP), dont le siège social

la somme de 5 000 €, - S’entendre condamner la SARL [R] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 19 janvier 2023 fixant la clôture différée au 13 octobre 2023 ; MOTIFS : La SARL [R], Société

[C] [B] et assuré auprès de la société anonyme Axa France Iard (ci-après « la société Axa »).

, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société CONFIANCE PISCINES exerçant sous l’enseigne [T] PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau

Sur le taux socio-professionnel, la caisse soutient que le médecin du travail n'a posé que des restrictions sans émettre d'inaptitude.

Ils ajoutent qu’inversement, la société BRET SQUARE 1829, qui a pour activité principale la location de terrains et d’autres biens immobiliers et un capital social de 6.000.000 euros ne subira aucun préjudice

Il soutient que les époux [R] avaient connaissance de ce dégât des eaux en ce que : -En leur qualité de gardiens de l’immeuble ils étaient informés de ce qui se passait dans l’immeuble, -Ils ont acquis

MAAF ASSURANCES, RCS de [Localité 9] N° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 7] ; représentée par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

[U] [V] et assuré auprès de la société anonyme Axa France Iard (ci-après « la société Axa »). M.

mise en demeure délivrée en date du 10 juillet 2019, Condamner la société LE SYNDIC, solidairement avec la société ALLIANZ IARD, à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages intérêts distincts

des consorts [C] et de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], la société Generali Iard, assureur de l'immeuble sis [Adresse 18] jusqu'au 1er janvier 2010 et la société Groupama, assureur dudit immeuble

Les époux [V]-[J] ont ensuite faite assigner la société FONCIA LAPORTE devant le tribunal de grande instance de Paris qui, selon jugement du 9 avril 2015, a condamné la société FONCIA LAPORTE à leur payer

Leur propriété est assurée auprès de la société MATMUT. Les deux terrains sont séparés par un mur de soutènement qui appartient aux époux [U].

Dans ces conditions et au vu de ce qui précède, il convient de condamner la société MACIF à indemnisation de l’ensemble des conséquences dommageables de l’aggravation.

Le principe de l’indemnisation n'est pas contesté par la société AXA France IARD qui considère, cependant, que Monsieur [X] [Z] a commis une faute réduisant son droit à indemnisation, en ce qu’il aurait

[G] [S] enregistré sous le N° RG 25/03981; ; Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la