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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
686594aa72b7e1b6bf1e00fa
2 juillet 2025
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [D] [O], auditeur de justice, [J] [K], greffier-stagiaire
686594ab72b7e1b6bf1e0123
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [I] [X], auditeur de justice, [J] [N], greffier-stagiaire
686594ae72b7e1b6bf1e0166
Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [T] [F], auditeur de justice, [Y] [L], élève-avocate et [I] [V], greffier-stagiaire
686594ae72b7e1b6bf1e016c
vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [A] [X], auditeur de justice, [T] [G], greffier-stagiaire
1/2/2 nationalité B
67f0242502fc178212f7e2c1
4 avril 2025
Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseures assistées de Madame [S] [C], greffière stagiaire
67f0243702fc178212f7e502
Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière stagiaire
67f0243c02fc178212f7e5d2
Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs Assistées de Madame [U] [G], Greffière stagiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ac54a01215df786024
19 janvier 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Z], magistrate stagiaire
6a10babacdc6046d479ce42d
20 mai 2026
vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [E] [I], Greffier-stagiaire
TPX SGL JCP REFERES
6a21cfafcdc6046d472d297a
22 mai 2026
d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire
TPX SGL JCP FOND
6a21cf5dcdc6046d472d22ea
d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire
REFERES
6a15ffeecdc6046d47074fd5
21 mai 2026
En présence de Madame [L] [J], attachée de justice et de Madame [F] [C], greffière stagiaire Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l’issue des
JCP- Juge Ctx Protection
6a10bc28cdc6046d479d0379
Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame [X] [M], auditrice de justice, assistée de Madame Vanessa JEULLAIN, Greffier, assistée de Monsieur [Y] [E], greffier stagiaire
6a175204cdc6046d47275a3f
TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [O] [E], Greffier-stagiaire
6a10bb82cdc6046d479cf4d1
TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur [L] [J], Greffier-stagiaire
6a10a987cdc6046d479b980d
tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG Assesseur : Olivier CROCHETET Greffier : Mélanie AKPEMADO assistée de [Y] [F], greffier stagiaire
JERICHO CIVIL
6a18b145cdc6046d474a4050
18 mai 2026
protection, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [B] [K], auditrice de justice et de Madame [G] [H], greffière stagiaire
6a18b15bcdc6046d474a4268
, GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame Joanne RIGONDET, auditrice de justice et Madame [Q] [K], greffière stagiaire
6a21d0f1cdc6046d472d4216
non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : [U] [H], en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire
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