L’assurée a ensuite fait valoir à l’audience que son véhicule pouvait être assimilé à un « bureau » puisqu’elle y entreposait ses équipements de travail.

La société TAD a vendu à la société Garage Marciano le 16 mars 2023 une boîte à vitesse d’occasion PSA garantie un an pour la somme de 900 euros, qu’elle aurait donc montée sur le véhicule litigieux, puis

et des frais accessoires - 14,40 euros TTC journalièrement à compter du 27 mars 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2023, date de mise en demeure, jusqu’à reprise du véhicule -

, ni proposéde réler le solde des loyers dus ainsi que de faire l'acquisition du véicule.

Selon lui, ce désordre rend son véhicule impropre à sa destination, le montant des travaux étant supérieur à la valeur du véhicule.

Le véhicule RANGE ROVER, immatriculé [Immatriculation 6] a été acquis d’occasion le 16 juin 2021 par Madame [K] [O] épouse [N] de Madame [K] [U] épouse [S], au moyen d’un prêt souscrit auprès de la CAISSE

Partant, il est établi que le véhicule souffrait d’un vice caché.

mettant en cause un véhicule terrestre à moteur.

, - juger que la SARL COULEUR PAYSAGE devra restituer à Monsieur [G] [H] le véhicule POLARIS après remboursement de la totalité du prix de vente du véhicule, Au visa de l’article 1645 du code civil,

par Monsieur [U] [I], conducteur du véhicule Renault immatriculé AM 212 TN assuré auprès de la compagnie d’assurance WAKAM leur ayant occasionné des blessures.

véhicule, par jour.

Ce prêt était affecté au financement de l’acquisition d’un véhicule AUDI A3 SPORTBACK d’occasion, immatriculé [Immatriculation 1], lequel a été livré le même jour.

DIVERSES OCCASION - 1 BUREAU ET 1 CHAISE - 1 COMPRESSEUR - 1 SERVANTE A OUTIL - 1 PONT ELEVATEUR - 1 LOT DE PNEUS OCCASION - 9 MOTEURS OCCASION - 1 LOT DE PORTIERES OCCASION - 1 LOT DE CALANDRES OCCASION

Selon le même jugement, Monsieur [M] [G] a été condamné à payer à Monsieur [D] la somme de 3.990 euros en restitution du prix de vente dudit véhicule, à charge pour Monsieur [D] de restituer le véhicule

Au surplus, en l’absence de communication de projet de déclaration de succession, aucune déclaration mensongère n’a pu être constatée à cette occasion.

Le véhicule avait fait l’objet d’un contrôle technique en date du 21 décembre 2023 ne mentionnant aucune défaillance majeure. Peu après la prise de possession du véhicule, M.

du véhicule vendu.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Par ailleurs, le véhicule n’a pas été restitué. Dans ces conditions, la créance la société FCE BANK PLC s’élève au prix d’achat du véhicule diminué des versements effectués et du prix de revente.

A l'audience du 6 mai 2025, monsieur [P] [E] a réitéré sa demande, faisant valoir qu'il avait acquis le 17 septembre 2022 auprès de monsieur [C] [R] un camping-car d’occasion [6] pour la somme de 39 000