copie exécutoire à Me Alain-david POTHET Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET Me Olivier SINELLE FAITS, PROCEDURE

délai de trente jours à compter de la notification, qui n’a pu qu’être postérieure au 14 mars 2024.

[Y] [G] alias [O] [W], notifiée à l’intéressé le 28 septembre 2024 à 11h52 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 02 octobre 2024, reçue et enregistrée le 02 octobre 2024 à 09h02 au greffe du

[J] [U] alias [M] [V] en ses explications.

[S] [H] [R] née le 13 mai 1997 en BOLIVIE assistée de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [U], en langue

de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [X] [F] [J] alias

de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [V] [X] [S] alias

A.T.T.E.A., MAF, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE S.D.C.

[J] [M] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et de Aline

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

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portant sur l’immeuble à la mairie de [Localité 17], que le délai de préemption a commencé à courir à compter de la réception de cette déclaration en mairie, qu’il appartenait à la mairie de transmettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier

Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain

Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse et copie à : Me Alain

octobre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PRESSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marie

LEFAUCONNIER, Greffière ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2025

audit siège, par jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES du 7 juillet 2023 (RG n°2023003110), publiée au BODACC n°142 A du 26 juillet 2023 ; Société SCCV PANTIN GENTRY OPERA Représentant : Me Alain