forte douleur ainsi qu'une gêne au niveau de la hanche gauche ", ajoutant que " la douleur devenant de plus en plus intense et invalidante, elle a prévenu sa responsable, Madame [W] qui lui a conseillé d'aller

Les allégations de la victime doivent être corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes.

Les allégations de la victime doivent être corroborées par des éléments objectifs ou par des présomptions graves, précises et concordantes. ____________________________________________________________

recevabilité: L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version applicable au bail, que les bailleurs personnes morales autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et allées

EXPOSE DU LITIGE: Le 2 décembre 2016 vers 11 heures, Mme [M] [J] ( [Z]) a été victime d’une chute rue Jules Michelet à Montauban, à l’angle de l’allée de l’Empereur.

,substituée par Me GARCIA, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] né le 25 Juillet 1972 à MEKNES (MAROC) 8 rue des deux puits 30350 LEDIGNAN représenté par Maître Aurélien VERGANI de

[Z], présent lors de l’audience, maintient les termes de son recours et sollicite la condamnation de la caisse à lui rembourser les frais de transport à hauteur de 1.313,28 euros correspondant aux allers-retours

[N], que les Architectes des bâtiments de France auraient opposé un refus quant aux travaux envisagés par le demandeur, qui une fois encore, se contente de procéder par voie d’allégations.

Contrairement aux allégations du ministère public, le demandeur justifie donc d'un état civil fiable et d'une filiation certaine à l'égard de [G] [N] [Z]. M.

BAGARD immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 407 529 122, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Gabrielle LE DREAU, avocat au barreau d’ALES

au greffe le 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 15 novembre 2021, madame [K] [L] a confié à la SARL DURIEUX ET FILS des travaux de fourniture et pose de carrelage extérieur dans l’allée

Les consorts [T]-[Y] exposent que leur fonds bénéficie d’une servitude de passage s’exerçant sur une allée longeant la frontière Est de leur parcelle.

L’ALLEE DU PARC DES COUVENTS représentée par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 DÉFENDERESSE S.A.S.

de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

toute activité qui, aux abords de ces locaux ou dans le même ensemble immobilier, porte atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d'aller

journalières perçues à ces périodes ; -il justifie ne pas être sorti du Bas-Rhin le 18 novembre 2020, le 08 octobre 2021 ainsi que les 02 et 03 décembre 2021 ; -il bénéficiait d’une autorisation préalable pour aller

solution de logement au mois de février et a alors été hébergé ponctuellement durant deux semaines, non sans l’avoir indemnisée de ce chef ; qu’en outre, il disposait effectivement des clés pour avoir aller

essais ne donnant pas satisfaction aux époux [K], était de toute façon nécessaire au respect du planning du chantier mais que rien n’empêchait, si la teinte définitive obtenue après séchage, pouvant aller

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation