L’article 4 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, tel que modifié par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, prévoit

L'affaire a fait l'objet par voie de mention au dossier d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

décembre 2020, l'activité de « BIJOUTERIE, ORFEVRERIE, JOAILLERIE, CRISTALLERIE, PORCELAINE ET ACCESSOIRES DES ARTS DE LA TABLE ET DE LA DECORATION DE LA MAISON SANS DISTINCTION D'OBJETS ANCIENS ET MODERNES

promotion d’activités sportives, artistiques, culturelles et de loisir notamment la pratique des sports suivants : judo, karaté, aïkido et assimilés, la gymnastique, la culture physique, le yoga, la danse moderne

L'affaire a fait l'objet, par voie de mention au dossier, d'un dessaisissement au profit du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

années 2021 et 2022, les budgets prévisionnels des exercices concernés 2022, 2023 et 2024, les fonds travaux, et un certain nombre de travaux dont ceux de remplacement partiel d’une chute EV, de modernisation

ou de l’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB), il s’étonne d’abord que l’EPTB n’ait pas été appelé dans la cause, rappelle n’avoir jamais participé ni à l’entretien du pont, ni à sa modernisation

construction ancienne nécessite que les murs et les planchers se stabilisent entre eux, car les murs notamment, ne sont pas pourvus de chainages verticaux, ni horizontaux, comme dans une maçonnerie moderne

, d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille (devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020) en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L’affaire a fait l’objet par voie de mention au dossier d’un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L’affaire a fait l’objet par voie de mention au dossier d’un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

L’affaire a fait l’objet par voie de mention au dossier d’un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation

CAYVSA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA ADVOCATUS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

devant le tribunal judiciaire de Versailles afin de voir condamner la société GILBEY LEGAL au paiement de la somme de 1.284,12 euros, assortie des intérêts prévus la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

Localité 5] (ci-après le CREDIT MUTUEL) a octroyé un crédit de 25 000 euros, moyennant un taux annuel de 3,50 % à la société à responsabilité limitée [F] ET FAMILLE afin de financer des travaux et la modernisation

, il indique en revanche des fourchettes de taux d’incapacité identifiant selon les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité, (en général quatre), à savoir : forme légère (taux de 1 à 15%), forme modérée

CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION [Adresse 75] [Adresse 21] [Localité 66] S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURES GARES & CONNEXIONS [Adresse 12] [Localité 41] S.A.R.L.

procès-verbal de délibération (article 29-1) du 15 septembre 2023 par lequel l’administrateur provisoire décide de confier au bureau d’études CASTE.ING le cahier des charges et l’appel d’offre de travaux de modernisation

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé le régime de l’auto-entrepreneur, consistant en un régime simplifié, sous condition de revenus, de création, gestion et cessation

Elle va a minima bénéficier d'une mise en peintre des parties maçonnées de sa façade et en tout état de cause, d'un immeuble plus moderne, mieux isolé, en particulier dans les parties communes dont elle