■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13671 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPP4 N° MINUTE : Assignation du : 1er octobre 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai

par Maître Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0586 Monsieur [Z] [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne-Sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des

Elle soutient que les travaux n’ont été réalisés qu’au mois de mai 2024 à raison de l’opposition manifestée par Monsieur [Y] [T] au mois de mars 2024.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

Transmis par RPVA à : Me Audrey BARNEL, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE M.

L'ordonnance a été signifiée au débiteur par acte d'huissier du 1er février 2002 en mairie. Par lettre reçue au greffe le 25 avril 2025, M.

AVOCAT, avocat au Barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] (LA RÉUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Le bail conclu le 20 mai 2022 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 13 février 2025, pour la somme en principal de 868,05 €.

BELTOU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1999, l'OPAC de [Localité 3], devenu [Localité 3] HABITAT OPH, a donné à bail à Monsieur [W] [C] un appartement à usage

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

Pôle social - N° RG 22/01450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQN EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 24 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (ci-après la caisse) a attribué à

Pôle social - N° RG 22/00252 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQAE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey BREGERAS - Me Mylène BARRERE - M.

DÉBATS Audience publique du 26 Mai 2025.

Après plusieurs mensualités impayées, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 2 mai 2022, Caisse d'Epargne Ile de France SA a mis en demeure M.

Portalis DB3S-W-B7I-Y75L N° de MINUTE : 26/00017 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] épouse [T] [Adresse 1] chez [V] [O] [Localité 2] représentée par Me Audrey

avocats au barreau de CARPENTRAS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [L] [Z] [X] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie

PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 1 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service

PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CE au Procureur de la République 1