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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement-RP
69dd5249cdc6046d4720e489
3 avril 2026
FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE JUGEMENT : Après avoir sollicité les
PCP JCP fond
6627fd1442439575e2f7e216
1 février 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS BOBIGNY n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR
6627fd1542439575e2f7e233
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélie COULIBALY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013442439575e2f81ef2
22 avril 2024
L'ordonnance est signée du prescripteur.
PCP JTJ proxi fond
664ce66ef554ad2159937af1
23/07356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E (ADIE), dont le siège
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580abb
14 octobre 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 437.642.531. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
2ème Ch. Cabinet 3
670eb0301c3411ff34529ec3
7 octobre 2024
chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (NIGERIA) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Audrey
6ème chambre 2ème section
671155bfaa7e95fd3fcf8125
12 janvier 2024
INGENERIE [Adresse 3] [Localité 7] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey
6706c98df1d01e3c86f082fa
29 avril 2024
proxi fond N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], dont le siège
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c96
au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (LA RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
66201390f05edb385fb2b42d
4 avril 2024
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE
6704268a8d5cd4a87591267b
4 octobre 2024
proxi fond N° RG 24/02236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège
Chambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f649d
25 avril 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey
678172db6d34da2cbdcda0aa
10 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey
678172ea6d34da2cbdcda24a
BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey
1ère Chambre cab A
686d7320a2273490db10bbc2
8 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Audrey CAMPANI 1 Grosse délivrée à Monsieur [I]
67f6bbb9a9d5adc26061ef60
8 avril 2025
LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEURS Monsieur [M] [E], domicilié : chez Madame [R] [E
67f6bbd1a9d5adc26061f2be
FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lisa
67f6bbdca9d5adc26061f484
LCL- LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDEURS Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] non
1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024c0
15 octobre 2024
JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.
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