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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6866cb3dd33109fd079aca27

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■

Source officielle

Page 38 sur 1013

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f0413302fc178212f84e58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 Monsieur [J] [L] Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

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TJ

9ème Chambre JEX

65b16321b9f94e984650c751

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARITIME MUTUEL et venant aux droits de celle-ci prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE

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TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0e3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La Banque Postale [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 S.A.

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TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant DEFENDERESSE Société SECAFI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François ROUXEL

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TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce à usage de débarras et des cabinets

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TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte du 22 juillet 2022, la SAS CENTURY 21 – CABINET DUCATEZ a cédé son fonds de commerce à la SARL GESTION 21.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [E] et Mme [I] [N] ont déclaré le sinistre à la SA BPCE IARD ès qualités d’assureur MRH qui a mandaté le cabinet SARL Auvergne Expertises [G] et Associés aux fins de réaliser une expertise amiable.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a151cdc6046d479af6c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], le cabinet

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TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6178cdc6046d471d2b75

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 18 octobre 2022 s’est tenue une assemblée générale ordinaire des copropriétaires qui a notamment donné mandat de syndic au cabinet ATM & GAILLARD pour une durée d’un an à compter de ladite assemblée

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TJ

Référés civils

6a1f1e2dcdc6046d47dd3517

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par l’intermédiaire de sa protection juridique, ACM PROTECTION JURIDIQUE, le cabinet IDEA [Localité 2] a été mandaté pour réaliser une expertise amiable contradictoire du véhicule de Monsieur [J] [Q].

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TJ

Chambre 04 JEX

68e88b383ea43407b9fba1b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, ET PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [G], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Allan ROCHETTE

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TJ

Chambre 0 REFERES

686c2afedd7001754d621980

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAGNES LES VALLIERES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me ARIANE BENCHETRIT, avocat au

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TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce50bcdc6046d47f7bf66

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [V] et Mme [K] [E] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparants tous les deux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par

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TJ

TPX POI JCP FOND

69fce51bcdc6046d47f7c09f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026

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TJ

TPX POI JCP FOND

69fce529cdc6046d47f7c1a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] [K] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02

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TJ

TPX POI JCP FOND

686d6765a2273490db10943f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDEURS : Madame [P] [U] épouse [I] et Monsieur [S] [I], demeurant au : [Adresse 1] [Localité 5] comparants tous les deux COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

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TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ba2273490db10951e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [X] , [T] [I] tous les deux domiciliés à [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

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TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ca2273490db109557

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparante, ni représentée Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette

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TJ

TPX POI JCP FOND

672bc63b1ebad4fe786abd19

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

P], [D] [O] et Mme [A] ,[C], [H] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Sophie MARTIN, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emilie FABRIS Greffier : Mme Rosette

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