L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02955 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754Z2 JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Carole PIROTTE, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02977 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75425 JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Carole PIROTTE, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention

[I] [S] exerçant sous l'enseigne « ARL », est intervenu au domicile de Madame [X] [B] épouse [C] afin de réaliser des travaux de débouchage de canalisation.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

[Localité 2] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Carole

[Localité 3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 2 avril 2025 ) Nous,Carole

Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute :

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

La SARL ESTEREL ASSAINISSEMENT, réalisant des opérations d’entretien et de contrôle, est intervenue sur lesdites canalisations en amont et postérieurement à l’intervention de la SAS AD2R.

responsable de rayon par la société [6], en charge du rayon crémerie du magasin Grand Frais à [Localité 5], a souscrit le 18 janvier 2017 une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

[T] [Z], canalisation notée non accessible, la cause n'étant pas supprimée au moment du rapport . Les dommages ont été évalués pour M.

est [Adresse 9] (Belgique), dont la succursale française a son siège [Adresse 12], défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

la SAS [20], a adressé à la [8] [Localité 19] [Localité 18], une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial en date du 30 octobre 2023 mentionnant notamment un canal

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

: N° RG 22/08221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. 109 Aristide Briand C/ S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY Copies délivrées le : Nous, Carole

PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire

Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2025, Le Greffier, Dominique RELAV La Présidente, Pauline JOLIVET Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE

légal domicilié en cetet qualité audit siège Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON, * * * * Nous, Mélanie CABAL