immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3] pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel initial de 35.000 euros hors taxes et hors charges pour l’exploitation d’un fonds de commerce de bar brasserie

DEMANDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR, dont le siège social est sis [Adresse 4] - HONGRIE COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, assistée de Jennifer BRAY

Il sera rappelé que le tableau 16 bis est relatif à une exposition aux goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion de charbon, et les deux [16], saisis en raison de

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Le 19 juillet 2022, le docteur [G] a fait le point sur la symptomatologie de madame [K] : cervicalgies, scapulalgies irradiant vers les bras avec également des engourdissements par moment des avant-bras

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante FAYAT BATIMENT (FAYAT BATIMENT COTE D’AZUR / THOURAUD / FAYAT BATIMENT LORRAINE / CARI-AQUITAINE

DES TROIS PIERRES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat

Il a été transporté aux urgences pour des fractures au genou droit, au coude et à l’avant-bras gauche et une plaie de la main droite. M.

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Madame BOCQUET, Assesseur Monsieur POULAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier lors des débats, et de Carla

du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER

2024 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Sylvie CRUZEL, Première Vice-Présidente, juge aux affaires familiales au tribunal de première instance de NOUMÉA, GREFFIER : Muriel BRAZ

Portalis DBZC-W-B7I-D7UP N° MINUTE : 25/ 302 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [U] [T] [A] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Luc BRAMI

de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [D] [K], [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jenifer BRAY

] [C], [Adresse 2] représentée par Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jenifer BRAY

CONSUMER FINANCE, Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par Maître Stéphanie CARTIER

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Minute